CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 06/07/2017
09:30
Conclusions
C-650/15 P
PPG et SNF / ECHA
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-139/16
Propriété intellectuelle
Moreno Marín e.a.
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-180/16 P
Concurrence
Toshiba / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-233/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-234/16
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-236/16
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-245/16
Aide d'État
Nerea
Cour de justice - Troisième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-254/16
Fiscalité
Glencore Agriculture Hungary
Cour de justice - Septième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-274/16
C-447/16
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
flightright
Becker
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-290/16
Transport
Air Berlin
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/07/2017
09:30
Conclusions
C-304/16
Liberté d'établissement
American Express
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
C-392/16
Fiscalité
Marcu
Cour de justice - Neuvième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-447/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Becker
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
T-74/14
Aide d'État
France / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
T-1/15
Aide d'État
SNCM / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
T-506/16
Statut des fonctionnaires
Bodson e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Arrêt
T-508/16
Statut des fonctionnaires
Bodson e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
09:30
Plaidoirie
T-629/16
Propriété intellectuelle
Shoe Branding Europe / EUIPO - adidas (Deux bandes parallèles sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/07/2017
14:30
Plaidoirie
T-818/14
Aide d'État
BSCA / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

.