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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 06/09/2017
09:30
Arrêt
C-413/14 P
Concurrence
Intel / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 06/09/2017
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-643/15
C-647/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Slovaquie / Conseil
Hongrie / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
SK Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 06/09/2017
09:30
Arrêt
C-647/15
Espace de liberté, sécurité et justice
Hongrie / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 06/09/2017
09:30
Conclusions
C-244/16 P
Agriculture
Industrias Químicas del Vallés / Commission
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 06/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-266/16
Relations extérieures
Western Sahara Campaign
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/09/2017
09:30
Conclusions
C-367/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Piotrowski
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 06/09/2017
09:30
Conclusions
C-384/16 P
Agriculture
European Union Copper Task Force / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet

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