Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-430/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Mellat / Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-488/16 P
Propriété intellectuelle
Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-527/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Alpenrind e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-4/17 P
Agriculture
République tchèque / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-17/17
Politique sociale
Hampshire
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-21/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Catlin Europe
Cour de justice - Cinquième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-40/17
Rapprochement des législations
Fashion ID
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-346/17 P
Droit institutionnel
Klein / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 06/09/2018
09:30
Conclusions
C-386/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Liberato
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 06/09/2018
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-412/17
C-474/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Touring Tours und Travel
Sociedad de Transportes
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-454/17 P
Statut des fonctionnaires
Piessevaux / Conseil
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-471/17
Union douanière
Kreyenhop & Kluge
Cour de justice -
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 06/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-483/17
Citoyenneté européenne
Tarola
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/09/2018
09:30
Conclusions
C-502/17
Fiscalité
C&D Foods Acquisition
Cour de justice - Sixième chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-506/17
Commission / Slovénie
Cour de justice - Sixième chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/09/2018
09:30
Conclusions
C-514/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Sut
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 06/09/2018
09:30
Conclusions
C-531/17
Fiscalité
Vetsch Int. Transporte
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/09/2018
09:30
Arrêt
C-547/17 P
Propriété intellectuelle
Basic Net / EUIPO
Cour de justice - Huitième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/09/2018
09:30
Plaidoirie
C-578/17
Propriété intellectuelle
Hartwall
Cour de justice - Quatrième chambre
FI Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-108/17
ClientEarth / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-237/17
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/09/2018
09:30
Plaidoirie
T-576/17
Propriété intellectuelle
Mas Que Vinos Global / EUIPO - JESA (EL SEÑORITO)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/09/2018
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-487/17
C-488/17
C-489/17
Verlezza e.a.
Scaglione
MAD
Cour de justice -
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF