Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 06/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-569/16
C-570/16
Politique sociale
Bauer
Willmeroth
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 06/11/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-622/16 P
C-623/16 P
C-624/16 P
Aide d'État
Scuola Elementare Maria Montessori / Commission
Commission / Scuola Elementare Maria Montessori
Commission / Ferracci
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 06/11/2018
09:30
Arrêt
C-619/16
Politique sociale
Kreuziger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 06/11/2018
09:30
Arrêt
C-684/16
Politique sociale
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 06/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-706/17
Aide d'État
Achema e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 06/11/2018
09:30
Conclusions
C-492/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
TC
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 06/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-643/16
Gamaa Islamya Egypte / Conseil
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 06/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-453/17
Statut des fonctionnaires
TV / Conseil
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF