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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 06/12/2017
09:30
Arrêt
C-230/16
Concurrence
Coty Germany
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-390/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Lada
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Arrêt
C-408/16
Compania Naţională de Administrare a Infrastructurii Rutiere
Cour de justice - Huitième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 06/12/2017
09:30
Conclusions
C-472/16
Politique sociale
Colino Sigüenza
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-526/16
Commission / Pologne
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Conclusions
C-565/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Saponaro et Xylina
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-14/17
VAR
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-15/17
Bosphorus Queen Shipping
Cour de justice - Troisième chambre
FI Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-843/16
Propriété intellectuelle
dm-drogerie markt / EUIPO - Digital Print Group O. Schimek (Foto Paradies)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/12/2017
10:30
Plaidoirie
T-179/17
Propriété intellectuelle
Laboratoire Nuxe / EUIPO - Camille et Tariot (NYOUX)
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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