Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 06/12/2018
09:00
Plaidoirie
C-680/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Vethanayagam e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-24/17
Politique sociale
Österreichischer Gewerkschaftsbund
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-305/17
Libre circulation des marchandises
FENS
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-396/17
Politique sociale
Leitner
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-480/17
Liberté d'établissement
Montag
Cour de justice - Dixième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-494/17
Politique sociale
Rossato et Conservatorio di Musica F.A. Bonporti
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-566/17
Fiscalité
Związek Gmin Zagłębia Miedziowego
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/12/2018
09:30
Conclusions
C-596/17
Fiscalité
Japan Tobacco International et Japan Tobacco International France
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-629/17
Propriété intellectuelle
J. Portugal Ramos Vinhos
Cour de justice - Quatrième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-672/17
Fiscalité
Tratave
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-675/17
Libre circulation des personnes
Preindl
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
C-729/17
Libre circulation des personnes
Commission / Grèce
Cour de justice - Quatrième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
C-551/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
IK (Exécution d'une peine complémentaire)
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-531/15
Concurrence
Coveris Rigid France / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-638/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Vans (Représentation de lignes sur une chaussure)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-817/16
Propriété intellectuelle
Vans / EUIPO - Deichmann (V)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-848/16
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO - Vans (V)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-22/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-459/17
Propriété intellectuelle
Fifth Avenue Entertainment / EUIPO - Commodore Entertainment (THE COMMODORES)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-665/17
Propriété intellectuelle
China Construction Bank / EUIPO - Groupement des cartes bancaires (CCB)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-779/17
Propriété intellectuelle
United Wineries / EUIPO - Compañía de Vinos Miguel Martín (VIÑA ALARDE)
Tribunal - Septième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Arrêt
T-115/18
Propriété intellectuelle
Tomasz KawałkoTrofeum / EUIPO - Ferrero (KINDERPRAMS)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
09:30
Plaidoirie
T-216/18
Statut des fonctionnaires
Pozza / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
14:30
Plaidoirie
C-104/18 P
Propriété intellectuelle
Koton Mağazacilik Tekstil Sanayi ve Ticaret / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/12/2018
15:30
Plaidoirie
T-804/17
Propriété intellectuelle
Stada Arzneimittel / EUIPO (Représentation de deux arches opposées)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF