Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
C-322/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Bogatu
Cour de justice - Troisième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 07/02/2019
09:30
Conclusions
C-589/17
Union douanière
Prenatal
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/02/2019
09:30
Conclusions
C-664/17
Politique sociale
Ellinika Nafpigeia
Cour de justice - Troisième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/02/2019
09:30
Plaidoirie
C-692/17
Fiscalité
Paulo Nascimento Consulting
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
C-49/18
Principes du droit communautaire
Escribano Vindel
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
C-231/18
Transport
NK
Cour de justice - Huitième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
T-487/16
Statut des fonctionnaires
Arango Jaramillo e.a. / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
T-11/17
Statut des fonctionnaires
RK / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
T-287/17
Propriété intellectuelle
Swemac Innovation / EUIPO - SWEMAC Medical Appliances (SWEMAC)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
T-549/17
Statut des fonctionnaires
Duym / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
T-656/17
Propriété intellectuelle
Sumol + Compal Marcas / EUIPO - Jacob (Dr. Jacob's essentials)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
T-766/17
Propriété intellectuelle
Eglo Leuchten / EUIPO - Di-Ka (Lampe)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
T-767/17
Propriété intellectuelle
Eglo Leuchten / EUIPO - Briloner Leuchten (Lampe)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/02/2019
09:30
Arrêt
T-789/17
Propriété intellectuelle
TecAlliance / EUIPO - Siemens (TecDocPower)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/02/2019
09:30
Plaidoirie
T-74/18
Propriété intellectuelle
Visi / one / EUIPO - EasyFix (Porte-affichette pour véhicules)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF