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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-127/16 P
Aide d'État
SNCF Mobilités / Commission
Cour de justice - Première chambre
FR
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-274/16
C-447/16
C-448/16
Espace de liberté, sécurité et justice
flightright
Becker
Barkan e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-494/16
Politique sociale
Santoro
Cour de justice - Première chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-544/16
Fiscalité
Marcandi
Cour de justice - Cinquième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-560/16
Espace de liberté, sécurité et justice
E.ON Czech Holding
Cour de justice - Première chambre
CS
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-561/16
Énergie
Saras Energía
Cour de justice - Deuxième chambre
ES
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-651/16
Libre circulation des personnes
DW
Cour de justice -
LV
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-1/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Petronas Lubricants
Cour de justice - Troisième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-90/17
Fiscalité
Turbogás
Cour de justice - Première chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-103/17
Fiscalité
Messer France
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-114/17 P
Aide d'État
Espagne / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
C-159/17
Fiscalité
Dobre
Cour de justice -
RO
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-230/17
Citoyenneté européenne
Deha Altiner et Ravn
Cour de justice - Troisième chambre
DA
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Conclusions
C-246/17
Citoyenneté européenne
Diallo
Cour de justice - Première chambre
FR
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 07/03/2018
09:30
Arrêt
T-855/16
Fertisac / ECHA
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-109/17
Propriété intellectuelle
FCA US / EUIPO - Busbridge (VIPER)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/03/2018
14:30
Plaidoirie
T-413/17
Propriété intellectuelle
Karl Storz / EUIPO (3D)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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