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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 07/05/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-26/17
T-27/17
Droit institutionnel
Jalkh / Parlement
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 07/05/2018
15:00
Plaidoirie
C-147/17
Politique sociale
Sindicatul Familia Constanţa e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF

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