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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 07/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-187/16
Commission / Autriche
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-439/14
Concurrence
LS Cable & System / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-691/14
Concurrence
Servier e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Arrêt
T-673/15
Droit institutionnel
Guardian Europe / Union européenne
Tribunal - Troisième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Arrêt
T-726/15
Blaž Jamnik et Blaž / Parlement
Tribunal - Troisième chambre
SL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/06/2017
09:30
Arrêt
T-258/16
Propriété intellectuelle
Mediterranean Premium Spirits / EUIPO - G-Star Raw (GINRAW)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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