Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 07/06/2018
09:00
Plaidoirie
C-387/17
Aide d'État
Fallimento Traghetti del Mediterraneo
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-554/16
Agriculture
EP Agrarhandel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Conclusions
C-571/16
Libre prestation des services
Kantarev
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-671/16
Inter-Environnement Bruxelles e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-6/17 P
ANKO / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-7/17 P
ANKO / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-44/17
Rapprochement des législations
Scotch Whisky Association
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-83/17
Espace de liberté, sécurité et justice
KP
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-160/17
Thybaut e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-215/17
Rapprochement des législations
NKBM
Cour de justice - Quatrième chambre
SL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Conclusions
C-295/17
Fiscalité
MEO – Serviços de Comunicações e Multimédia
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/06/2018
09:30
Conclusions
C-300/17
Hochtief
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-363/17 P
Politique commerciale
Equipolymers e.a. / Conseil
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 07/06/2018
09:30
Plaidoirie
C-430/17
Walbusch Walter Busch
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Conclusions
C-435/17
Agriculture
Argo Kalda Mardi talu
Cour de justice - Troisième chambre
ET Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
C-463/17 P
Droit institutionnel
Ori Martin / Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-597/16
Statut des fonctionnaires
OW / AESA
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-807/16
Propriété intellectuelle
MIP Metro / EUIPO - AFNOR (N & NF TRADING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-882/16
Propriété intellectuelle
Sipral World / EUIPO - La Dolfina (DOLFINA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-72/17
Propriété intellectuelle
Schmid / EUIPO - Landeskammer für Land- und Forstwirtschaft in Steiermark (Steirisches Kürbiskernöl)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Plaidoirie
T-359/17
Propriété intellectuelle
Aldo Supermarkets / EUIPO - Aldi Einkauf (ALDI)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
09:30
Arrêt
T-369/17
Statut des fonctionnaires
Winkler / Commission
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
11:00
Plaidoirie
C-422/17
Fiscalité
Skarpa Travel
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
14:30
Plaidoirie
C-326/17
Libre circulation des marchandises
RDW e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/06/2018
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-412/17
C-474/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Touring Tours und Travel
Sociedad de Transportes
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF