Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
Aff. jointes C-96/16
C-94/17
Banco Santander
Escobedo Cortés
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-472/16
Politique sociale
Colino Sigüenza
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-561/16
Énergie
Saras Energía
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-16/17
Fiscalité
TGE Gas Engineering
Cour de justice - Cinquième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-52/17
Rapprochement des législations
VTB Bank (Austria)
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-59/17
Agriculture
Château du Grand Bois
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
Aff. jointes C-61/17
C-62/17
C-72/17
Politique sociale
Bichat
Chlubna
Walkner
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-115/17
Principes du droit communautaire
Clergeau e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-120/17
Agriculture
Ministru kabinets
Cour de justice - Huitième chambre
LV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-122/17
Rapprochement des législations
Smith
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-123/17
Relations extérieures
Yön
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-161/17
Propriété intellectuelle
Renckhoff
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-300/17
Hochtief
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-329/17
Prenninger e.a.
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-435/17
Agriculture
Argo Kalda Mardi talu
Cour de justice - Troisième chambre
ET Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 07/08/2018
14:30
Conclusions
C-461/17
Holohan e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-475/17
Fiscalité
Viking Motors e.a.
Cour de justice - Septième chambre
ET Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-485/17
Verbraucherzentrale Berlin
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 07/08/2018
14:30
Arrêt
C-521/17
Propriété intellectuelle
SNB-REACT
Cour de justice - Troisième chambre
ET Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 07/08/2018
14:30
Conclusions
C-575/17
Libre circulation des capitaux
Sofina e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 07/08/2018
14:30
Conclusions
C-310/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Milev
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 07/08/2018
14:30
Conclusions
Aff. jointes C-325/18 PPU
C-375/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
C.E. et N.E.
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 07/08/2018
14:30
Conclusions
C-327/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
R O
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar