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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
C-331/15 P
France / Schlyter
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
C-465/15
Fiscalité
Hüttenwerke Krupp Mannesmann
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-687/15
Droit institutionnel
Commission / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-691/15 P
Commission / Bilbaína de Alquitranes e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
C-6/16
Rapprochement des législations
Eqiom et Enka
Cour de justice - Sixième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-67/16 P
Aide d'État
Comunidad Autónoma de Cataluña et CTTI / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-66/16 P
C-67/16 P
C-68/16 P
C-69/16 P
Aide d'État
Comunidad Autónoma del País Vasco et Itelazpi / Commission
Comunidad Autónoma de Cataluña et CTTI / Commission
Navarra de Servicios y Tecnologías / Commission
Cellnex Telecom et Retevisión I / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-69/16 P
Aide d'État
Cellnex Telecom et Retevisión I / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-70/16 P
Aide d'État
Comunidad Autónoma de Galicia / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-68/16 P
Aide d'État
Navarra de Servicios y Tecnologías / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-81/16 P
Aide d'État
Espagne / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-158/16
Politique sociale
Vega González
Cour de justice -
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
C-174/16
Politique sociale
H.
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
C-247/16
Schottelius
Cour de justice -
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
C-248/16
Concurrence
Austria Asphalt
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-251/16
Fiscalité
Cussens e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-265/16
Propriété intellectuelle
VCAST
Cour de justice - Troisième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-298/16
Principes du droit communautaire
Ispas
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-305/16
Fiscalité
Avon Cosmetics
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-307/16
Fiscalité
Pieńkowski
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-314/16
Transport
Commission / République tchèque
Cour de justice - Neuvième chambre
CS Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 07/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-336/16
Commission / Pologne
Cour de justice - Troisième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-360/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Hasan
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 07/09/2017
09:30
Conclusions
C-403/16
Espace de liberté, sécurité et justice
El Hassani
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
C-506/16
Rapprochement des législations
Neto de Sousa
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 07/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-529/16
Union douanière
Hamamatsu Photonics Deutschland
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
C-559/16
Transport
Bossen e.a.
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 07/09/2017
09:30
Plaidoirie
C-567/16
Propriété intellectuelle
Merck Sharp
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
T-374/15
Propriété intellectuelle
VM / EUIPO - DAT Vermögensmanagement (Vermögensmanufaktur)
Tribunal - Sixième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/09/2017
09:30
Arrêt
T-451/15
AlzChem / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-160/16
Aide d'État
Groningen Seaports e.a. / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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