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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 07/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-667/16
Agriculture
Nooren
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 07/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-59/17
Agriculture
SCI Château du Grand Bois
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 07/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-435/12
Propriété intellectuelle
Bacardi / EUIPO - Palírna u zeleného stromu (42 BELOW)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/11/2017
09:30
Arrêt
T-627/15
Propriété intellectuelle
Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BIANCALUNA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/11/2017
09:30
Arrêt
T-628/15
Propriété intellectuelle
Frame / EUIPO - Bianca-Moden (BiancalunA)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 07/11/2017
09:30
Arrêt
T-144/16
Propriété intellectuelle
Mundipharma / EUIPO - Multipharma (MULTIPHARMA)
Tribunal - Quatrième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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