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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 07/12/2017
09:00
Plaidoirie
C-96/17
Politique sociale
Vernaza Ayovi
Cour de justice - Sixième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-598/15
Banco Santander
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-85/16 P
C-86/16 P
Propriété intellectuelle
Tsujimoto / EUIPO
Cour de justice -
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-189/16
Politique sociale
Zaniewicz-Dybeck
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-329/16
Rapprochement des législations
Snitem et Philips France
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-438/16 P
Aide d'État
Commission / France et IFP Énergies nouvelles
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-554/16
Agriculture
EP Agrarhandel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/12/2017
09:30
Conclusions
C-557/16
Rapprochement des législations
Astellas Pharma
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-567/16
Propriété intellectuelle
Merck Sharp & Dohme Corporation
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
C-636/16
Espace de liberté, sécurité et justice
López Pastuzano
Cour de justice - Huitième chambre
ES Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
C-30/17
Fiscalité
Kompania Piwowarska
Cour de justice - Quatrième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
T-401/11 P RENV-RX
Statut des fonctionnaires
Missir Mamachi di Lusignano e.a. / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-274/15
Concurrence
Alcogroup et Alcodis / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Arrêt
T-61/16
Propriété intellectuelle
Coca-Cola / EUIPO - Mitico (Master)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-747/16
Statut des fonctionnaires
Vincenti / EUIPO
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
09:30
Plaidoirie
T-760/16
Propriété intellectuelle
Basil / EUIPO - Artex (Paniers de bicyclette)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
15:00
Arrêt
T-622/16
Propriété intellectuelle
sheepworld / EUIPO (Alles wird gut)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/12/2017
15:00
Plaidoirie
T-859/16
Propriété intellectuelle
Damm / EUIPO - Schlossbrauerei Au, Willibald Beck Freiherr von Peccoz (EISKELLER)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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