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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
C-380/16
Fiscalité
Commission / Allemagne
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
C-590/16
Fiscalité
Commission / Grèce
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-129/17
Propriété intellectuelle
Mitsubishi Shoji Kaisha et Mitsubishi Caterpillar Forklift Europe
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
C-144/17
Lloyd's of London
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-153/17
Fiscalité
Volkswagen
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
C-181/17
Transport
Commission / Espagne
Cour de justice -
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-346/17 P
Droit institutionnel
Klein / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
T-74/16
POA / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
T-879/16
Propriété intellectuelle
Sony Interactive Entertainment Europe / EUIPO - Marpefa (Vieta)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-67/17
T-68/17
Propriété intellectuelle
Italytrade / EUIPO - Tpresso (tèespresso)
Italytrade / EUIPO - Tpresso (teaespresso)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-98/17
Statut des fonctionnaires
RT / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Arrêt
T-118/17
Droit institutionnel
Institute for Direct Democracy in Europe / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-220/17
Propriété intellectuelle
Pfalzmarkt für Obst und Gemüse / EUIPO (100% Pfalz)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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