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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
C-395/16
Propriété intellectuelle
DOCERAM
Cour de justice - Deuxième chambre
DE
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
C-17/17
Politique sociale
Grenville Hampshire
Cour de justice - Quatrième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Conclusions
C-34/17
Rapprochement des législations
Donnellan
Cour de justice - Deuxième chambre
EN
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-54/17
C-55/17
Rapprochement des législations
Wind Tre
Vodafone Italia
Cour de justice - Deuxième chambre
IT
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
C-64/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Saey Home & Garden
Cour de justice - Septième chambre
PT
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
T-45/13 RENV
Rose Vision / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-222/14 RENV
Propriété intellectuelle
Deluxe Entertainment Services Group / EUIPO (deluxe)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
T-587/15
Rose Vision / Commission
Tribunal - Septième chambre
ES Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-811/16
Statut des fonctionnaires
Di Bernardo / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Plaidoirie
T-17/17
Statut des fonctionnaires
Constantinescu / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
09:30
Arrêt
T-159/17
Propriété intellectuelle
Claro Sol Cleaning / EUIPO - Solemo (Claro Sol Facility Services desde 1972)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
15:00
Plaidoirie
T-606/16
Statut des fonctionnaires
Pereira / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/03/2018
15:00
Plaidoirie
T-33/17
Amicus Therapeutics UK et Amicus Therapeutics / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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