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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 08/05/2017
09:30
Plaidoirie
T-139/15
Agriculture
Hongrie / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
HU Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 08/05/2017
09:30
Arrêt
T-680/15
Propriété intellectuelle
Les Éclaires / EUIPO - L'éclaireur International (L'ECLAIREUR)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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