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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 08/05/2018
09:00
Arrêt
C-82/16
Espace de liberté, sécurité et justice
K.A. e.a. (Regroupement familial en Belgique)
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 08/05/2018
09:00
Conclusions
C-33/17
Libre prestation des services
Čepelnik
Cour de justice - Grande chambre
SL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 08/05/2018
09:00
Conclusions
C-114/17 P
Aide d'État
Espagne / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 08/05/2018
09:00
Plaidoirie
C-163/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Jawo
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/05/2018
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-297/17
C-318/17
C-319/17
C-438/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Ibrahim
Sharqawi e.a.
Magamadov
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/05/2018
09:00
Conclusions
C-304/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Löber
Cour de justice - Première chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 08/05/2018
09:30
Arrêt
T-283/15
Esso Raffinage / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 08/05/2018
09:30
Arrêt
T-721/16
Propriété intellectuelle
Luxottica Group / EUIPO - Chen (BeyBeni)
Tribunal - Troisième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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