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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-296/15
Medisanus
Cour de justice - Troisième chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-541/15
Citoyenneté européenne
Freitag
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-580/15
Libre prestation des services
Van der Weegen e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-593/15 P
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-594/15 P
Slovaquie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
SK
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-599/15 P
Roumanie / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-625/15 P
Propriété intellectuelle
Schniga / OCVV
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-627/15
Gavrilescu
Cour de justice - Deuxième chambre
RO Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-689/15
Propriété intellectuelle
W. F. Gözze Frottierweberei et Gözze
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-54/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Vinyls Italia
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-214/16
Politique sociale
King
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-246/16
Fiscalité
Di Maura
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-268/16 P
Agriculture
Binca Seafoods / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-289/16
Agriculture
Kamin und Grill Shop
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-293/16
Agriculture
Sharda Europe
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-292/16
Liberté d'établissement
A
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-296/16 P
Dextro Energy / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-322/16
Droit institutionnel
Global Starnet
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
C-387/16
Fiscalité
Nidera
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-490/16
Espace de liberté, sécurité et justice
A.S.
Cour de justice - Grande chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 08/06/2017
09:30
Conclusions
C-646/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Jafari
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
C-111/17 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
OL
Cour de justice - Cinquième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
T-341/13 RENV
Propriété intellectuelle
Groupe Léa Nature / EUIPO - Debonair Trading Internacional (SO'BiO ētic)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-446/14
Concurrence
Taihan Electric Wire / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-691/14
Concurrence
Servier e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
T-6/16
Propriété intellectuelle
AWG / EUIPO - Takko (Southern Territory 23°48'25"S)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Plaidoirie
T-91/16
Politique sociale
Italie / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
T-141/16
Clause compromissoire
Commission / IEM
Tribunal - Sixième chambre
EL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
T-294/16
Propriété intellectuelle
Kaane American International Tobacco / EUIPO - Global Tobacco (GOLD MOUNT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/06/2017
09:30
Arrêt
T-326/16
Propriété intellectuelle
Bundesverband Deutsche Tafel / EUIPO - Tiertafel Deutschland (Tafel)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF

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