CURIA
rss
recherche avancée
imprimer imprimer
Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Vendredi 08/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-299/15
Clause compromissoire
Nova / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 08/09/2017
09:30
Arrêt
T-572/15
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO - Rouard (GOURMET)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 08/09/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-248/16
T-312/16
Propriété intellectuelle
Walfood / EUIPO - Romanov Holding (CHATKA)
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 08/09/2017
09:30
Plaidoirie
T-312/16
Propriété intellectuelle
Walfood / EUIPO - Romanov Holding (CHATKA)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 08/09/2017
09:30
Arrêt
T-578/16
Statut des fonctionnaires
Gillet / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

.