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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 09/01/2018
09:00
Plaidoirie
C-619/16
Politique sociale
Kreuziger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 09/01/2018
09:00
Plaidoirie
C-684/16
Politique sociale
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 09/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-831/16
Propriété intellectuelle
Kabushiki Kaisha Zoom / EUIPO - Leedsworld (ZOOM)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-230/17
Propriété intellectuelle
Rstudio / EUIPO - Embarcadero Technologies (RSTUDIO)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/01/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-96/16
C-94/17
Banco Santander
Escobedo Cortés
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/01/2018
09:30
Conclusions
C-266/16
Relations extérieures
Western Sahara Campaign
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 10/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-430/16 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Bank Mellat / Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-49/17
Fiscalité
Koppers Denmark
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-2/17
Propriété intellectuelle
J-M.-E.V. e hijos / EUIPO - Masi (MASSI)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
09:30
Conclusions
C-488/16 P
Propriété intellectuelle
Bundesverband Souvenir - Geschenke - Ehrenpreise / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-618/16
Libre circulation des personnes
Prefeta
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
09:30
Conclusions
C-626/16
Droit institutionnel
Commission / Slovaquie
Cour de justice - Quatrième chambre
SK Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-668/16
Rapprochement des législations
Commission / Allemagne
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
09:30
Conclusions
C-673/16
Libre circulation des personnes
Coman e.a.
Cour de justice - Grande chambre
RO Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
C-246/17
Citoyenneté européenne
Diallo
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-113/15
Politique commerciale
RFA International / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-6/17
Propriété intellectuelle
Equivalenza Manufactory / EUIPO - ITM Entreprises (BLACK LABEL BY EQUIVALENZA)
Tribunal - Première chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
14:30
Plaidoirie
C-140/17
Fiscalité
Gmina Ryjewo
Cour de justice - Deuxième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/01/2018
15:00
Plaidoirie
T-408/16
HX / Conseil
Tribunal - Cinquième chambre
BG Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-900/16
Propriété intellectuelle
Casual Dreams / EUIPO - López Fernández (Dayaday)
Tribunal - Deuxième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF

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