Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
C-495/17
Fiscalité
Cartrans Spedition
Cour de justice - Septième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
C-502/17
Fiscalité
C&D Foods Acquisition
Cour de justice - Sixième chambre
DA Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 08/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-631/17
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Inspecteur van de Belastingdienst
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Plaidoirie
C-638/17
Fiscalité
Skonis ir kvapas
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Conclusions
C-670/17 P
Agriculture
Grèce / Commission
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 08/11/2018
09:30
Conclusions
C-551/18 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
IK (Exécution d'une peine complémentaire)
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
T-544/13 RENV
Énergie
Dyson / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
T-34/16
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Septième chambre
LT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
T-718/16
Propriété intellectuelle
Mad Dogg Athletics / EUIPO - Aerospinning Master Franchising (SPINNING)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
T-724/16 P
Statut des fonctionnaires
Cocchi et Falcione / Commission
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
T-827/16
Statut des fonctionnaires
QB / BCE
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
T-874/16
Statut des fonctionnaires
RA / ACC
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
T-454/17
"Pro NGO!" / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Arrêt
T-550/17
Droit institutionnel
Troszczynski / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-766/17
Propriété intellectuelle
Eglo Leuchten / EUIPO - Di-Ka (Lampe)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
09:30
Plaidoirie
T-800/17
Propriété intellectuelle
Brown Street Holdings / EUIPO - Enesan (FIGHT LIFE)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 08/11/2018
11:00
Plaidoirie
T-767/17
Propriété intellectuelle
Eglo Leuchten / EUIPO - Briloner Leuchten (Lampe)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF