Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 08/11/2022
09:30
Arrêt
C-873/19
Transport
Deutsche Umwelthilfe (Réception des véhicules à moteur)
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Rantos
Mardi 08/11/2022
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-885/19 P
C-898/19 P
Aide d'État
Fiat Chrysler Finance Europe / Commission
Irlande / Commission e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mardi 08/11/2022
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-704/20
C-39/21
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Examen d’office de la rétention)
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Richard de la Tour
Mardi 08/11/2022
09:30
Plaidoirie
C-718/21
Principes du droit communautaire
Krajowa Rada Sądownictwa (Maintien en fonctions d’un juge)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/11/2022
09:30
Plaidoirie
T-679/20
Propriété intellectuelle
Dr. August Wolff / EUIPO - Combe International (Vagisan)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle rouge
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 08/11/2022
09:30
Plaidoirie
T-141/21
Shakutin / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 08/11/2022
14:30
Plaidoirie
T-364/20
Aide d'État
Danemark / Commission
Tribunal - Cinquième chambre élargie
DA Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 08/11/2022
14:30
Plaidoirie
T-5/22
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Brooks Sports (Représentation d’un chevron)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF