Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Vendredi 09/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-702/16 P
Statut des fonctionnaires
Barroso Truta e.a. / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Chambre des pourvois
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF