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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 09/01/2018
09:00
Plaidoirie
C-619/16
Politique sociale
Kreuziger
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 09/01/2018
09:00
Plaidoirie
C-684/16
Politique sociale
Max-Planck-Gesellschaft zur Förderung der Wissenschaften
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 09/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-831/16
Propriété intellectuelle
Kabushiki Kaisha Zoom / EUIPO - Leedsworld (ZOOM)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/01/2018
09:30
Plaidoirie
T-230/17
Propriété intellectuelle
Rstudio / EUIPO - Embarcadero Technologies (RSTUDIO)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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