Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 09/01/2019
09:30
Conclusions
C-620/16
Principes du droit communautaire
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 09/01/2019
09:30
Conclusions
C-668/17 P
Propriété intellectuelle
Viridis Pharmaceutical / EUIPO
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-674/17
Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-688/17
Propriété intellectuelle
Bayer Pharma
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-691/17
Fiscalité
PORR Építési Kft.
Cour de justice - Dixième chambre
HU Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
C-127/18
Fiscalité
A-PACK CZ
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/01/2019
09:30
Plaidoirie
T-12/18
Propriété intellectuelle
Zweirad-Center Stadler / EUIPO - Triumph Designs (Triumph)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF