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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Jeudi 09/11/2017
09:00
Plaidoirie
C-240/17
Espace de liberté, sécurité et justice
E
Cour de justice - Cinquième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-98/15
Politique sociale
Espadas Recio
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-489/15
Transport
CTL Logistics
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-649/15 P
Aide d'État
TV2 / Danmark / Commission
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-657/15 P
Aide d'État
Viasat Broadcasting UK / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-656/15 P
Aide d'État
Commission / TV2/Danmark
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-46/16
Union douanière
LS Customs Services
Cour de justice - Cinquième chambre
LV Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-205/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Conseil
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-204/16 P
Politique commerciale
SolarWorld / Conseil
Cour de justice - Neuvième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-217/16
Principes du droit communautaire
Dimos Zagoriou
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-227/16
Agriculture
Arts
Cour de justice -
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-234/16
C-235/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-236/16
C-237/16
Libre circulation des personnes
ANGED
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-298/16
Principes du droit communautaire
Ispas
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-306/16
Politique sociale
Maio Marques da Rosa
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
C-359/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Altun e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 09/11/2017
09:30
Conclusions
C-414/16
Politique sociale
Egenberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-423/16 P
Droit institutionnel
HX / Conseil
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-481/16
Aide d'État
Commission / Grèce
Cour de justice - Sixième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-499/16
Fiscalité
AZ
Cour de justice - Sixième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-552/16
Fiscalité
Wind Inovation 1
Cour de justice - Sixième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
C-575/16
Libre circulation des personnes
Commission / République tchèque
Cour de justice - Sixième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Arrêt
C-641/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Tünkers France et Tünkers Maschinenbau
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-462/15
Politique commerciale
Asia Leader International (Cambodia) / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-566/16
Statut des fonctionnaires
Josefsson / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-568/16
T-599/16
Statut des fonctionnaires
Spagnolli e.a. / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
09:30
Plaidoirie
T-818/16
Aide d'État
Netflix International et Netflix / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 09/11/2017
11:00
Plaidoirie
C-325/16
Agriculture
Industrias Químicas del Vallés
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF

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