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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-362/16
Propriété intellectuelle
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (XENASA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
T-727/16
Propriété intellectuelle
Repower / EUIPO - repowermap.org (REPOWER)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
T-731/15
Klyuyev / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-530/16
Statut des fonctionnaires
Schubert e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
T-179/17
Propriété intellectuelle
Laboratoire Nuxe / EUIPO - Camille et Tariot (NYouX)
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-543/16
T-544/16
Statut des fonctionnaires
Carpenito / Conseil
Kannellopoulou e.a. / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:00
Plaidoirie
C-124/17
Vossloh Laeis
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-518/15
Politique sociale
Matzak
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-326/16 P
Droit institutionnel
LL / Parlement
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-628/16
Fiscalité
Kreuzmayr
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-132/17
Libre prestation des services
Peugeot Deutschland
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-137/17
Libre circulation des marchandises
Van Gennip e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Conclusions
C-123/16 P
Concurrence
Orange Polska / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 21/02/2018
09:30
Conclusions
C-667/16
Agriculture
Nooren
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/02/2018
09:30
Conclusions
C-28/17
Liberté d'établissement
NN
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-71/17
Rapprochement des législations
Vicente Fernandes
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF

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