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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Vendredi 23/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-218/17
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
14:30
Plaidoirie
T-233/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-260/16
Agriculture
Suède / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
SV Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Arrêt
T-445/16
Propriété intellectuelle
Schniga / OCVV (Gala Schnico)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-9/17
Statut des fonctionnaires
RI / Conseil
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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