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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 20/02/2018
09:30
Arrêt
C-16/16 P
Belgique / Commission
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-121/17
Propriété intellectuelle
Teva UK e.a.
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Conclusions
C-441/17
Commission / Pologne
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-164/17
Propriété intellectuelle
Apple and Pear Australia et Star Fruits Diffusion / EUIPO - Pink Lady America (WILD PINK)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
14:30
Plaidoirie
T-733/16
Politique économique
Banque Postale / BCE
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-362/16
Propriété intellectuelle
Tillotts Pharma / EUIPO - Ferring (XENASA)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
T-727/16
Propriété intellectuelle
Repower / EUIPO - repowermap.org (REPOWER)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-218/17
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Tribunal - Première chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
14:30
Plaidoirie
T-233/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-259/13 RENV
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Arrêt
T-118/16
Propriété intellectuelle
Deutsche Post / EUIPO - bpost (BEPOST)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
T-731/15
Klyuyev / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-530/16
Statut des fonctionnaires
Schubert e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
T-179/17
Propriété intellectuelle
Laboratoire Nuxe / EUIPO - Camille (NYouX)
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-543/16
T-544/16
Statut des fonctionnaires
Carpenito / Conseil
Kannellopoulou e.a. / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-632/16
Statut des fonctionnaires
Haeberlen / ENISA
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-260/16
Agriculture
Suède / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
SV Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:00
Plaidoirie
C-124/17
Vossloh Laeis
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-632/16
Dyson
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-41/17
Politique sociale
González Castro
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-44/17
Rapprochement des législations
The Scotch Whisky Association
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-59/17
Agriculture
SCI Château du Grand Bois
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-185/17
Union douanière
SAKSA
Cour de justice -
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-217/17 P
Propriété intellectuelle
Mast-Jägermeister / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-518/15
Politique sociale
Matzak
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-326/16 P
Droit institutionnel
LL / Parlement
Cour de justice - Cinquième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-628/16
Fiscalité
Kreuzmayr
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 21/02/2018
09:30
Arrêt
C-132/17
Libre prestation des services
Peugeot Deutschland
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-137/17
Libre circulation des marchandises
Van Gennip e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-103/16
Politique sociale
Porras Guisado
Cour de justice - Troisième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-328/16
Commission / Grèce
Cour de justice - Troisième chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-336/16
Commission / Pologne
Cour de justice - Troisième chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-84/17 P
C-85/17 P
C-95/17 P
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / Mondelez UK Holdings & Services
Mondelez UK Holdings & Services / EUIPO
EUIPO / Mondelez UK Holdings & Services
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-181/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Gnandi
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Mengozzi
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-396/16
Fiscalité
T – 2
Cour de justice - Première chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-398/16
C-399/16
Liberté d'établissement
X
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-545/16
Union douanière
Kubota (UK) et EP Barrus
Cour de justice - Sixième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-572/16
INEOS Köln
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-31/17
Fiscalité
Cristal Union
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-49/17
Fiscalité
Koppers Denmark
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-167/17
Klohn
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 21/02/2018
09:30
Conclusions
C-123/16 P
Concurrence
Orange Polska / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 21/02/2018
09:30
Conclusions
C-667/16
Agriculture
Nooren
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 21/02/2018
09:30
Conclusions
C-28/17
Liberté d'établissement
NN
Cour de justice - Première chambre
DA Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 21/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-71/17
Rapprochement des législations
Vicente Fernandes
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-665/16
Fiscalité
Gmina Wrocław
Cour de justice - Septième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 22/02/2018
09:30
Conclusions
C-20/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Oberle
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-51/17
OTP Bank et OTP Faktoring
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
C-182/17
Fiscalité
Nagyszénás Településszolgáltatási Nonprofit Kft.
Cour de justice - Septième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 20/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-290/16
Agriculture
Fruits de Ponent / Commission
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 20/02/2018
09:30
Arrêt
T-45/17
Propriété intellectuelle
Kwang Yang Motor / EUIPO - Schmidt (CK1)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-882/16
Propriété intellectuelle
Sipral World / EUIPO - La Dolfina (DOLFINA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 22/02/2018
09:30
Arrêt
T-210/17
Propriété intellectuelle
International Gaming Projects / EUIPO - Zitro IP (TRIPLE TURBO)
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Arrêt
T-445/16
Propriété intellectuelle
Schniga / OCVV (Gala Schnico)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 23/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-9/17
Statut des fonctionnaires
RI / Conseil
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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