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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mardi 06/02/2018
09:30
Conclusions
C-163/16
Propriété intellectuelle
Louboutin et Christian Louboutin
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 06/02/2018
09:30
Arrêt
C-359/16
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Altun e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 06/02/2018
09:30
Conclusions
C-390/16
Espace de liberté, sécurité et justice
Lada
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 06/02/2018
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-622/16 P
C-623/16 P
C-624/16 P
Aide d'État
Scuola Elementare Maria Montessori / Commission
Commission / Scuola Elementare Maria Montessori
Commission / Ferracci
Cour de justice - Grande chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF

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