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Calendrier

Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
C-304/16
Liberté d'établissement
American Express
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
C-643/16
Liberté d'établissement
American Express
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 07/02/2018
09:30
Conclusions
C-685/16
Libre circulation des capitaux
EV
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mercredi 07/02/2018
09:30
Conclusions
C-681/16
Propriété intellectuelle
Pfizer Ireland Pharmaceuticals, Operations Support Group
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-109/17
Bankia
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-161/17
Propriété intellectuelle
Renckhoff
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
C-217/17 P
Propriété intellectuelle
Mast-Jägermeister / EUIPO
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-388/11
Aide d'État
Deutsche Post / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
T-793/16
Propriété intellectuelle
Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Zaharieva (Boîte présentoir à cornets)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
T-794/16
Propriété intellectuelle
Şölen Çikolata Gıda Sanayi ve Ticaret / EUIPO - Zaharieva (Emballage pour cornets à glace)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
T-775/16
Propriété intellectuelle
Kondyterska korporatsiia "Roshen" / EUIPO - Krasnyiy oktyabr (Représentation d'une écrevisse)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Plaidoirie
T-788/16
Statut des fonctionnaires
De Geoffroy e.a. / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 07/02/2018
09:30
Arrêt
T-795/16
Propriété intellectuelle
Krasnyiy oktyabr / EUIPO - Kondyterska korporatsiia "Roshen" (CRABS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF

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