Calendrier judiciaire
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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 20/05/2019
14:30
Plaidoirie
C-371/18
Propriété intellectuelle
Sky e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 20/05/2019
14:30
Arrêt
T-104/18
Fundación Tecnalia Research & Innovation / REA
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/05/2019
14:30
Plaidoirie
T-286/18
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/05/2019
09:30
Arrêt
C-235/17
Libre circulation des capitaux
Commission / Hongrie (Usufruits sur terres agricoles)
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 21/05/2019
09:30
Conclusions
C-94/18
Citoyenneté européenne
Chenchooliah
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 21/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-542/18 RX-II
Droit institutionnel
Réexamen Simpson / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-543/18 RX-II
Droit institutionnel
Réexamen HG / Commission
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-156/17
Libre circulation des capitaux
Köln-Aktienfonds Deka
Cour de justice - Septième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-10/18 P
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
C-226/18
Union douanière
Krohn & Schröder
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 22/05/2019
09:30
Conclusions
C-236/18
Rapprochement des législations
GRDF
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 22/05/2019
09:30
Conclusions
C-329/18
Fiscalité
Altic
Cour de justice - Troisième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-604/15
Droit des entreprises
Ertico - ITS Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-197/16
Propriété intellectuelle
Andrea Incontri / EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-791/16
Aide d'État
Real Madrid Club de Fútbol / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-417/18
Droit institutionnel
CdT / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-634/17
ReFood
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-658/17
Espace de liberté, sécurité et justice
WB
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-703/17
Libre circulation des personnes
Krah
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-720/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bilali
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-52/18
Fülla
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-239/18
Agriculture
Saatgut-Treuhandverwaltung
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-270/18
Fiscalité
UPM France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-280/18
Flausch e.a.
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-383/18
Lexitor
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-384/18
Liberté d'établissement
Commission / Belgique (Comptables)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-432/18
Agriculture
Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-631/16
Droit institutionnel
Remag Metallhandel et Jaschinsky / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-107/17
Droit institutionnel
Steinhoff e.a. / BCE
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-222/17
Concurrence
Recylex e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-370/17
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-837/17
Propriété intellectuelle
Negru / EUIPO - Sky (SkyPrivate)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-3/18
T-4/18
Propriété intellectuelle
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (AT ANN TAYLOR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-310/18
Politique sociale
EPSU et Willem Goudriaan / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-312/18
Propriété intellectuelle
Dentsply De Trey / EUIPO - IDS (AQUAPRINT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-364/18
Propriété intellectuelle
Arçelik / EUIPO (MicroGarden)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-439/18
Propriété intellectuelle
Sintokogio / EUIPO (ProAssist)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-508/18
Espace de liberté, sécurité et justice
OG (Parquet de Lübeck)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-509/18
Espace de liberté, sécurité et justice
PF (Procureur général de Lituanie)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-82/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
PI (Parquet de Zwickau)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 04/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-609/17
C-610/17
Politique sociale
TSN
AKT
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 04/06/2019
09:30
Conclusions
C-18/18
Libre prestation des services
Glawischnig-Piesczek
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 04/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-482/18
Fiscalité
Google Ireland
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
C-38/17
GT
Cour de justice - Septième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 05/06/2019
09:30
Conclusions
C-641/17
Libre circulation des capitaux
College Pension Plan of British Columbia
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
C-142/18
Rapprochement des législations
Skype Communications
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 05/06/2019
09:30
Conclusions
C-189/18
Fiscalité
Glencore Agriculture Hungary
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-234/18
Espace de liberté, sécurité et justice
„AGRO IN 2001“
Cour de justice - Troisième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-394/18
Liberté d'établissement
I.G.I.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-544/18
Libre circulation des personnes
HM Revenue & Customs
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-14/18
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-229/18
Propriété intellectuelle
Biolatte / EUIPO (Biolatte)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-659/17
Aide d'État
Azienda Napoletana Mobilità
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-13/18
C-126/18
Fiscalité
Sole-Mizo
Dalmandi Mezőgazdasági Zrt.
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-33/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
V
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-58/18
Schyns
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-223/18 P
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO
Cour de justice - Sixième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-233/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Haqbin
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-264/18
P.M. e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-302/18
Espace de liberté, sécurité et justice
X (Résidents de longue durée – Ressources stables, régulières et suffisantes)
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-341/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam)
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-361/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Weil
Cour de justice - Sixième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-468/18
Espace de liberté, sécurité et justice
R (Compétence responsabilité parentale et obligation alimentaire)
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-503/18 P
Statut des fonctionnaires
Barnett / CESE
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-778/17
Aide d'État
Autostrada Wielkopolska / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-43/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Bus T 5)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-191/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy Maxi)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-192/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-209/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec ( Voitures)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-210/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec (Voitures)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-220/18
Propriété intellectuelle
Torrefazione Caffè Michele Battista / EUIPO - Battista Nino Caffè (Battistino)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-221/18
Propriété intellectuelle
Torrefazione Caffè Michele Battista / EUIPO - Battista Nino Caffè (BATTISTINO)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-300/18
T-301/18
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-515/17 P
C-561/17 P
Principes du droit communautaire
Uniwersytet Wrocławski / REA
Pologne / Uniwersytet Wrocławski et REA
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-349/18
C-350/18
C-351/18
Kanyeba
Nijs
Dedroog
Cour de justice - Cinquième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 11/06/2019
09:30
Arrêt
T-478/16
Frank / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-492/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (Scanner Pro)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
14:30
Plaidoirie
T-404/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (PDF Expert)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-628/17
Orange Polska
Cour de justice - Cinquième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-705/17
Propriété intellectuelle
Hansson
Cour de justice - Cinquième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-43/18
CFE
Cour de justice - Première chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-185/18
Fiscalité
Oro Efectivo
Cour de justice - Sixième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Conclusions
C-222/18
VIPA
Cour de justice - Cinquième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-321/18
Terre wallonne
Cour de justice - Première chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-405/18
Libre circulation des personnes
AURES Holdings
Cour de justice - Quatrième chambre
CS null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-442/18 P
BCE / Espírito Santo Financial (Portugal)
Cour de justice - Première chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-524/18
Dr. Willmar Schwabe
Cour de justice - Deuxième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-622/18
Propriété intellectuelle
Cooper International Spirits e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-337/17
Concurrence
Air France-KLM / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
T-346/18
Propriété intellectuelle
Advance Magazine Publishers / EUIPO - Enovation Brands (VOGUE)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-646/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Moro
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-664/17
Politique sociale
Ellinika Nafpigeia
Cour de justice - Troisième chambre
EL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-22/18
Citoyenneté européenne
TopFit et Biffi
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-75/18
Fiscalité
Vodafone Magyarország
Cour de justice - Grande chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-160/18
X (Recouvrement de droits additionnels à l’importation)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-193/18
Rapprochement des législations
Google
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-203/18
C-374/18
Libre circulation des personnes
Deutsche Post et Leymann
UPS Deutschland e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-261/18
Commission / Irlande (Parc éolien de Derrybrien)
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-317/18
Politique sociale
Correia Moreira
Cour de justice - Huitième chambre
PT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-355/18
C-356/18
C-357/18
C-479/18
Libre prestation des services
Rust-Hackner
Gmoser
Plackner
UNIQA Österreich Versicherungen e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-363/18
Rapprochement des législations
Organisation juive européenne et Vignoble Psagot
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-364/18
C-365/18
Énergie
Eni
Shell Italia
Cour de justice - Neuvième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-377/18
Espace de liberté, sécurité et justice
AH e.a. (Présomption d’innocence)
Cour de justice - Deuxième chambre
BG null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-420/18
Fiscalité
IO (TVA – Activité de membre d’un conseil de surveillance)
Cour de justice - Deuxième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-418/18 P
Droit institutionnel
Puppinck e.a. / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-450/18
Politique sociale
Instituto Nacional de la Seguridad Social
Cour de justice - Première chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-505/18
Aide d'État
COPEBI
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-523/18
Politique industrielle
Engie Cartagena
Cour de justice - Cinquième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-338/17
Concurrence
Air France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-75/18
Propriété intellectuelle
MPM-Quality / EUIPO - Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949)
Tribunal - Septième chambre
CS Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-74/18
Propriété intellectuelle
Visi / one / EUIPO - EasyFix (Porte-affichette pour véhicules)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-225/18
Statut des fonctionnaires
Manéa / CdT
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-244/18
Synergy Hellas / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-357/18
Propriété intellectuelle
Luz Saúde / EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)
Tribunal - Huitième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-366/18
Propriété intellectuelle
Pet King Brands / EUIPO - Virbac (SUIMOX)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-392/18
Propriété intellectuelle
Innocenti / EUIPO - Gemelli (Innocenti)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-398/18
Propriété intellectuelle
Pielczyk / EUIPO - Thalgo TCH (DERMÆPIL SUGAR EPIL SYSTEM)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-453/18
T-454/18
Propriété intellectuelle
Biasotto / EUIPO - Oofos (OOF)
Biasotto / EUIPO - Oofos (OO)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-500/18
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Destilerias MG (MG PUMA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-652/18
Propriété intellectuelle
Porus / EUIPO (oral Dialysis)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 17/06/2019
14:30
Plaidoirie
C-211/18
Fiscalité
Idealmed III
Cour de justice - Sixième chambre
PT null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
C-591/17
Citoyenneté européenne
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 18/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-152/18 P
C-153/18 P
Politique économique
Crédit mutuel Arkéa / BCE
Cour de justice - Première chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-558/18
C-563/18
Principes du droit communautaire
Miasto Łowicz
Prokuratura Okręgowa w Płocku
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-607/15
Politique commerciale
Yieh United Steel / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-612/16
Politique commerciale
C & J Clark International
Cour de justice - Huitième chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-607/17
Liberté d'établissement
Memira Holding
Cour de justice - Première chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-608/17
Liberté d'établissement
Holmen
Cour de justice - Première chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/06/2019
09:30
Conclusions
C-93/18
Citoyenneté européenne
Bajratari
Cour de justice - Première chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 19/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-532/18
Transport
Niki Luftfahrt
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-578/18
Énergie
Energiavirasto
Cour de justice - Cinquième chambre
FI null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-353/15
Aide d'État
NeXovation / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-373/15
Aide d'État
Ja zum Nürburgring / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-307/17
Propriété intellectuelle
adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-458/15
Espace de liberté, sécurité et justice
K.P.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-682/17
ExxonMobil Production Deutschland
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-56/18 P
Aide d'État
Commission / Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo
Cour de justice - Cinquième chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-72/18
Politique sociale
Ustariz Aróstegui
Cour de justice - Deuxième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-192/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun)
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-212/18
Prato Nevoso Termo Energy
Cour de justice - Deuxième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-213/18
Transport
Guaitoli e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-272/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Verein für Konsumenteninformation
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-276/18
Fiscalité
KrakVet Marek Batko
Cour de justice - Cinquième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-454/18
Énergie
Baltic Cable
Cour de justice - Troisième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-428/18
Propriété intellectuelle
McDreams Hotel / EUIPO - McDonald's International Property (mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis!)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
15:00
Plaidoirie
T-424/18
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Carrefour (Représentation de lignes croisées)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF