Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 23/09/2019
14:30
Plaidoirie
C-488/18
Fiscalité
Golfclub Schloss Igling
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 23/09/2019
15:00
Plaidoirie
T-531/18
Concurrence
LL-Carpenter / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
C-136/17
Rapprochement des législations
GC e.a. (Déréférencement de données sensibles)
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
C-507/17
Rapprochement des législations
Google (Portée territoriale du déréférencement)
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/09/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-515/17 P
C-561/17 P
Principes du droit communautaire
Uniwersytet Wrocławski / REA
Pologne / Uniwersytet Wrocławski et REA
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 24/09/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-558/18
C-563/18
Principes du droit communautaire
Miasto Łowicz
Prokuratura Okręgowa w Płocku
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 24/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-588/18
Politique sociale
Fetico e.a.
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-586/14 RENV
Politique commerciale
Xinyi PV Products (Anhui) Holdings / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-755/15
T-759/15
Aide d'État
Luxembourg / Commission
Fiat Chrysler Finance Europe / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-636/16
Aide d'État
Starbucks et Starbucks Manufacturing Emea / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-105/17
Concurrence
HSBC Holdings e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-391/17
Droit institutionnel
Roumanie / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
RO Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-13/18
Propriété intellectuelle
Crédit mutuel Arkéa / EUIPO - Confédération nationale du Crédit mutuel (Crédit Mutuel)
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-261/18
Propriété intellectuelle
Roxtec / EUIPO - Wallmax (Représentation d'un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-404/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (PDF Expert)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-492/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (Scanner Pro)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-658/18
Propriété intellectuelle
Hästens Sängar / EUIPO (Représentation d'un motif à carreaux)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:45
Arrêt
T-466/17
Concurrence
Printeos e.a. / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-121/15
Aide d'État
Fortischem / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-780/17
Statut des fonctionnaires
US / BCE
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-39/18
Statut des fonctionnaires
VF / BCE
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-68/18
Propriété intellectuelle
Fränkischer Weinbauverband / EUIPO (Forme d'une bouteille ellipsoïdale)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-112/18
Propriété intellectuelle
Pink Lady America / OCVV - WAAA (Cripps Pink)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-219/18
Propriété intellectuelle
Piaggio & C. / EUIPO - Zhejiang Zhongneng Industry Group (Mobylettes)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-255/18
Statut des fonctionnaires
US / BCE
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-300/18
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-301/18
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-507/18
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Arrêt
T-500/17
Politique commerciale
Hubei Xinyegang Special Tube / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Arrêt
T-356/18
Propriété intellectuelle
Volvo Trademark / EUIPO - Paalupaikka (V V-WHEELS)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Arrêt
T-497/18
Propriété intellectuelle
IAK - Forum International / EUIPO - Schwalb (IAK)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Plaidoirie
T-683/18
Propriété intellectuelle
Conte / EUIPO (CANNABIS STORE AMSTERDAM)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Arrêt
T-749/18
Propriété intellectuelle
Daimler / EUIPO (ROAD EFFICIENCY)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-11/18 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Klymenko / Conseil
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-10/18 P
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-63/18
Vitali
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-394/18
Liberté d'établissement
I.G.I.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-456/18 P
Aide d'État
Hongrie / Commission
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-532/18
Transport
Niki Luftfahrt
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-556/18
Commission / Espagne (Eaux – Mise à jour des plans de gestion des îles Canaries)
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 26/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-560/18 P
Izba Gospodarcza Producentów i Operatorów Urządzeń Rozrywkowych / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-600/18
Transport
UTEP 2006.
Cour de justice - Huitième chambre
HU Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 26/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-607/18 P
Concurrence
NKT Verwaltung et NKT / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-785/18
Agriculture
GAEC Jeanningros
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 01/10/2019
09:30
Conclusions
C-274/14
Aide d'État
Banco de Santander
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mardi 01/10/2019
09:30
Arrêt
C-616/17
Blaise e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 01/10/2019
09:30
Arrêt
C-673/17
Politique industrielle
Planet49
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 01/10/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-262/18 P
C-271/18 P
Aide d'État
Commission / Dôvera zdravotná poistʼovňa
Slovaquie / Dôvera zdravotná poistʼovňa
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 01/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-484/18
Statut des fonctionnaires
XB / BCE
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 01/10/2019
14:30
Plaidoirie
T-487/18
Propriété intellectuelle
Stada Arzneimittel / EUIPO (ViruProtect)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2019
09:30
Arrêt
C-93/18
Citoyenneté européenne
Bajratari
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 02/10/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-152/18 P
C-153/18 P
Politique économique
Crédit mutuel Arkéa / BCE
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 02/10/2019
09:30
Conclusions
C-442/18 P
BCE / Espírito Santo Financial (Portugal)
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 02/10/2019
09:30
Conclusions
C-465/18
Libre prestation des services
Comune di Bernareggio
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 02/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-634/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Prokuratura Rejonowa w Słupsku
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-667/18
Liberté d'établissement
Orde van Vlaamse Balies et Ordre des barreaux francophones et germanophone
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-607/17
Aide d'État
Volotea / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2019
14:30
Plaidoirie
T-8/18
Aide d'État
easyJet Airline / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-621/17
Kiss et CIB Bank
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-18/18
Libre prestation des services
Glawischnig-Piesczek
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-42/18
Fiscalité
Cardpoint
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-70/18
Relations extérieures
A e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-197/18
Wasserleitungsverband Nördliches Burgenland e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-208/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Petruchová
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-260/18
Dziubak
Cour de justice - Troisième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-267/18
Delta Antrepriză de Construcţii şi Montaj 93
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-272/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Verein für Konsumenteninformation
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-274/18
Politique sociale
Schuch-Ghannadan
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-285/18
Irgita
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-302/18
Espace de liberté, sécurité et justice
X (Résidents de longue durée – Ressources stables, régulières et suffisantes)
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-329/18
Fiscalité
Altic
Cour de justice - Troisième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-378/18
Agriculture
Westphal
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 03/10/2019
09:30
Conclusions
C-401/18
Fiscalité
Herst
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-632/18
Politique économique
Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 03/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-649/18
Libre circulation des marchandises
A (Publicité et vente de médicaments en ligne)
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-805/17
BASF / ECHA
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-806/17
BASF et REACH & colours / ECHA
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-8/18
Aide d'État
easyJet Airline / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-491/18
Propriété intellectuelle
Vafo Praha / EUIPO - Rutzinger-Kurpas (Meatlove)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-500/18
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Destilerias MG (MG PUMA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-509/18
Agriculture
République tchèque / Commission
Tribunal - Septième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-533/18
Propriété intellectuelle
Wanda Films et Wanda Visión / EUIPO - Dalian Wanda Group Co. (WANDA FILMS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-542/18
Propriété intellectuelle
Wanda Films et Wanda Visión / EUIPO - Dalian Wanda Group Co. (wanda films)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-666/18
Propriété intellectuelle
6Minutes Media / EUIPO - ad pepper media International (ad pepper)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-668/18
Propriété intellectuelle
6Minutes Media / EUIPO - ad pepper media International (ADPepper)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-686/18
Propriété intellectuelle
LegalCareers / EUIPO (LEGALCAREERS)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-730/18
Statut des fonctionnaires
DQ e.a. / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:31
Plaidoirie
T-716/17
Aide d'État
Germanwings / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 07/10/2019
09:30
Arrêt
C-171/18
Politique sociale
Safeway
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 08/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-581/18
Principes du droit communautaire
TÜV Rheinland LGA Products et Allianz IARD
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/10/2019
14:30
Plaidoirie
T-504/18
Droit institutionnel
XG / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2019
09:30
Arrêt
C-548/18
Espace de liberté, sécurité et justice
BGL BNP Paribas
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 09/10/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-573/18
C-574/18
Fiscalité
C (TVA et subventions agricoles)
Cour de justice - Dixième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 09/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-719/18
Rapprochement des législations
Vivendi
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2019
09:30
Arrêt
C-489/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
NJ (Parquet de Vienne)
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 09/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-195/18
Clause compromissoire
Talanton / Commission
Tribunal - Septième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-402/18
Statut des fonctionnaires
Aquino e.a. / Parlement
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
C-674/17
Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
C-703/17
Libre circulation des personnes
Krah
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 10/10/2019
09:30
Conclusions
C-211/18
Fiscalité
Idealmed III
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/10/2019
09:30
Conclusions
C-384/18
Liberté d'établissement
Commission / Belgique (Comptables)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-335/17
Relations extérieures
Help - Hilfe zur Selbsthilfe / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-372/18
Statut des fonctionnaires
Colombani / SEAE
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-428/18
Propriété intellectuelle
McDreams Hotel / EUIPO - McDonald's International Property (mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis!)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-453/18
Propriété intellectuelle
Biasotto / EUIPO - Oofos (OOF)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-454/18
Propriété intellectuelle
Biasotto / EUIPO - Oofos (OO)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-536/18
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / EUIPO - European Food (FITNESS)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-632/18
Statut des fonctionnaires
ZM e.a. / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-690/18
Propriété intellectuelle
Sony Interactive Entertainment Europe / EUIPO - Vieta Audio (Vita)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-700/18
Propriété intellectuelle
Kalypso Media Group / EUIPO - Wizards of the Coast (DUNGEONS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-726/18
Droit institutionnel
Mélin / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 11/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-320/18
Statut des fonctionnaires
WD / EFSA
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 14/10/2019
14:30
Plaidoirie
C-502/19
Principes du droit communautaire
Junqueras Vies
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2019
09:00
Arrêt
C-128/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Dorobantu
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 15/10/2019
09:00
Plaidoirie
C-746/18
Rapprochement des législations
Prokuratuur (Conditions d’accès aux données relatives aux communications électroniques)
Cour de justice - Grande chambre
ET Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2019
09:30
Arrêt
T-434/18
Propriété intellectuelle
Vans / EUIPO (ULTRARANGE)
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2019
09:30
Arrêt
T-582/18
Propriété intellectuelle
Boxer Barcelona / EUIPO - X-Technology Swiss (XBOXER BARCELONA)
Tribunal - Juge unique
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-653/18
T-654/18
Propriété intellectuelle
Armani / EUIPO - Asunción (GIORGIO ARMANI le Sac 11)
Armani / EUIPO - Asunción (le Sac 11)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:00
Plaidoirie
C-606/18 P
Concurrence
Nexans France et Nexans / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-4/18
C-5/18
Fiscalité
Winterhoff
Eisenbeis
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
C-189/18
Fiscalité
Glencore Agriculture Hungary
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
C-270/18
Fiscalité
UPM France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 16/10/2019
09:30
Conclusions
C-371/18
Propriété intellectuelle
Sky e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 16/10/2019
09:30
Conclusions
C-427/18 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / Alba Aguilera e.a.
Cour de justice - Dixième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
C-490/18
Agriculture
Agrárminiszter
Cour de justice - Neuvième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 16/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-615/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatsanwaltschaft Offenburg
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-251/18
Politique de la pêche
IFSUA / Conseil
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
T-432/18
Statut des fonctionnaires
Palo / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
T-684/18
Statut des fonctionnaires
ZV / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-29/19
Propriété intellectuelle
Idea Groupe / EUIPO - The Logistical Approach (Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-692/17
Fiscalité
Paulo Nascimento Consulting
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-31/18
Énergie
Elektrorazpredelenie Yug
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-103/18
C-429/18
Politique sociale
Sánchez Ruiz
Fernández Álvarez e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-177/18
Politique sociale
Baldonedo Martín
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-239/18
Agriculture
Saatgut-Treuhandverwaltung
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-341/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam)
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-403/18 P
Concurrence
Alcogroup et Alcodis / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-405/18
Libre circulation des personnes
AURES Holdings
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-423/18
Agriculture
Südzucker
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-459/18
Liberté d'établissement
Argenta Spaarbank
Cour de justice - Septième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-514/18 P
Propriété intellectuelle
Landeskammer für Land- und Forstwirtschaft in Steiermark / Schmid
Cour de justice - Dixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-569/18
Rapprochement des législations
Caseificio Cirigliana e.a.
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-579/18
Union douanière
Comida paralela 12
Cour de justice - Neuvième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-592/18
Rapprochement des législations
Darie
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-653/18
Fiscalité
Unitel
Cour de justice - Dixième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-766/18 P
Propriété intellectuelle
Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-380/17
Concurrence
HeidelbergCement et Schwenk Zement / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
T-279/18
Propriété intellectuelle
Alliance Pharmaceuticals / EUIPO - AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
T-628/18
Propriété intellectuelle
E.I. Papadopoulos / EUIPO - Europastry (fripan VIENNOISERIE CAPRICE Pur Beurre)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
T-10/19
Propriété intellectuelle
United States Seafoods / EUIPO (UNITED STATES SEAFOODS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-69/19
Propriété intellectuelle
Südwestdeutsche Salzwerke / EUIPO (Bad Reichenhaller Alpensaline)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 22/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-78/18
Libre circulation des capitaux
Commission / Hongrie (Transparence associative)
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 22/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-647/18
Statut des fonctionnaires
ZQ / Commission
Tribunal - Première chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-576/18
Aide d'État
Commission / Italie (Aides illégales au secteur hôtelier en Sardaigne)
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-601/18 P
Concurrence
Prysmian et Prysmian Cavi e Sistemi / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-663/18
Libre circulation des marchandises
B S et C A (Commercialisation du cannabidiol - CBD)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-566/19 PPU
C-626/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg
Openbaar Ministerie
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:00
Plaidoirie
C-625/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Openbaar Ministerie
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:00
Plaidoirie
C-627/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Openbaar Ministerie
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
C-324/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Gavanozov
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
C-212/18
Prato Nevoso Termo Energy
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-244/18 P
Aide d'État
Larko / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 24/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-461/18 P
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Distillerie Bonollo e.a. et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-458/18
Fiscalité
GVC Services (Bulgaria)
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-469/18
C-470/18
Fiscalité
Belgische Staat
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
C-515/18
Transport
Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (Attribution directe d’un contrat de service public de transport)
Cour de justice - Dixième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-578/18
Énergie
Energiavirasto
Cour de justice - Cinquième chambre
FI Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 24/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-769/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
C-35/19
Libre circulation des personnes
État belge (Indemnité pour personnes handicapées)
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 24/10/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-515/13 RENV
T-719/13 RENV
Aide d'État
Espagne / Commission
Lico Leasing et Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversión / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-332/17
Énergie
E-Control / ACER
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-333/17
Énergie
Austrian Power Grid et Vorarlberger Übertragungsnetz / ACER
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-601/17
Propriété intellectuelle
Rubik's Brand / EUIPO - Simba Toys (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-778/17
Aide d'État
Autostrada Wielkopolska / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-58/18
Propriété intellectuelle
Mahr / EUIPO - Especialidades Vira (Xocolat)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-310/18
Politique sociale
EPSU et Goudriaan / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-417/18
Droit institutionnel
CdT / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-498/18
Propriété intellectuelle
ZPC Flis / EUIPO - Aldi Einkauf (Happy Moreno choco)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-559/18
Propriété intellectuelle
Atos Medical / EUIPO - Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (Patch médicaux)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-560/18
Propriété intellectuelle
Atos Medical / EUIPO - Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (Patch médicaux)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-708/18
Propriété intellectuelle
ZPC Flis / EUIPO - Aldi Einkauf (FLIS Happy Moreno choco)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-743/18
Propriété intellectuelle
Japan Tobacco / EUIPO - I.J. Tobacco Industry (I.J. TOBACCO INDUSTRY)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-41/19
Propriété intellectuelle
MSI Svetovanje / EUIPO - Industrial Farmaceutica Cantabria (nume)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
14:30
Plaidoirie
C-583/18
Verbraucherzentrale Berlin
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-663/17 P
C-665/17 P
C-669/17 P
Politique économique
BCE / Trasta Komercbanka e.a.
Commission / Trasta Komercbanka e.a. et BCE
Trasta Komercbanka e.a. / BCE
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 05/11/2019
09:30
Arrêt
C-192/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 05/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-673/18
Propriété intellectuelle
Santen
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-332/15
Ocean Capital Administration e.a. / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-42/19
Propriété intellectuelle
Volkswagen / EUIPO (CROSS)
Tribunal - Sixième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
14:30
Arrêt
T-361/18
Propriété intellectuelle
APEDA / EUIPO - Burraq Travel & Tours General Tourism Office (SIR BASMATI RICE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
14:30
Plaidoirie
T-23/19
Propriété intellectuelle
Limango / EUIPO - Consolidated Artists (limango)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-611/18 P
Concurrence
Pirelli & C. / Commission
Cour de justice - Septième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-730/18 P
Clause compromissoire
SC / Eulex Kosovo
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-753/18
Propriété intellectuelle
Stim et SAMI
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-598/18
Propriété intellectuelle
Grupo Textil Brownie / EUIPO - The Guide Association (BROWNIE)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-5/19
Propriété intellectuelle
Clatronic International / EUIPO (PROFI CARE)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-584/17 P
Clause compromissoire
ADR Center / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-687/17 P
Aide d'État
Aanbestedingskalender e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-68/18
Fiscalité
Petrotel-Lukoil
Cour de justice - Cinquième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-80/18
C-81/18
C-82/18
C-83/18
UNESA
Endesa Generación
Iberdrola Generación Nuclear
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-105/18
C-106/18
C-107/18
C-108/18
C-109/18
C-110/18
C-111/18
C-112/18
C-113/18
UNESA
Engasa
Duerocanto
Acciona
Associació de Productors i Usuaris d’Energia Elèctrica
Burgos Pérez et Guinea Bueno
Endesa Generación
APPA
Parc del Segre e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-215/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Primera Air Scandinavia
Cour de justice - Première chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-280/18
Flausch e.a.
Cour de justice - Première chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-346/18 P
Rose Vision / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-349/18
C-350/18
C-351/18
Kanyeba
Nijs
Dedroog
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-364/18
C-365/18
Énergie
Eni
Shell Italia
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-396/18
Transport
Cafaro
Cour de justice - Première chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-419/18
C-483/18
Profi Credit Polska
Cour de justice - Première chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-480/18
Libre circulation des personnes
PrivatBank
Cour de justice - Neuvième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-488/18
Fiscalité
Golfclub Schloss Igling
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-555/18
Espace de liberté, sécurité et justice
K.H.K. (Saisie conservatoire des comptes bancaires)
Cour de justice - Sixième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-659/18
Espace de liberté, sécurité et justice
VW (Droit d’accès à un avocat en cas de non-comparution)
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-693/18
Rapprochement des législations
CLCV e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-48/17
Droit institutionnel
ADDE / Parlement
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-240/17
Concurrence
Campine et Campine Recycling / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-835/17
Politique commerciale
Eurofer / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-380/18
Propriété intellectuelle
Intas Pharmaceuticals / EUIPO - Laboratorios Indas (INTAS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-431/18
Statut des fonctionnaires
WN / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-568/18
Propriété intellectuelle
Local-e-motion / EUIPO - Volkswagen (WE)
Tribunal - Première chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-605/18
Statut des fonctionnaires
ZF / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-135/19
Propriété intellectuelle
Corporació Catalana de Mitjans Audiovisuals / EUIPO - Dalmat (LaTV3D)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-240/19
Propriété intellectuelle
A9.com / EUIPO (Représentation d'une cloche)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 08/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-681/18
Propriété intellectuelle
"Korporaciya "Masternet" / EUIPO - Stayer Ibérica (STAYER)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/11/2019
14:30
Plaidoirie
C-575/18 P
République tchèque / Commission
Cour de justice - Grande chambre
CS null
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/11/2019
09:30
Conclusions
C-183/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Bank BGŻ BNP Paribas
Cour de justice - Première chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mardi 12/11/2019
09:30
Arrêt
C-233/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Haqbin
Cour de justice - Grande chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 12/11/2019
09:30
Arrêt
C-261/18
Commission / Irlande (Parc éolien de Derrybrien)
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 12/11/2019
09:30
Arrêt
C-363/18
Rapprochement des législations
Organisation juive européenne et Vignoble Psagot
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mardi 12/11/2019
09:30
Conclusions
C-535/18
Land Nordrhein-Westfalen
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mardi 12/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-687/18
Rapprochement des législations
Associated Newspapers
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 12/11/2019
09:30
Conclusions
C-502/19
Principes du droit communautaire
Junqueras Vies
Cour de justice - Grande chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 13/11/2019
09:30
Arrêt
C-641/17
Libre circulation des capitaux
College Pension Plan of British Columbia
Cour de justice - Deuxième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 13/11/2019
09:30
Arrêt
C-2/18
Agriculture
Lietuvos Respublikos Seimo narių grupė
Cour de justice - Deuxième chambre
LT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/11/2019
09:30
Conclusions
C-406/18
Espace de liberté, sécurité et justice
PG
Cour de justice - Première chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/11/2019
09:30
Arrêt
C-528/18 P
Propriété intellectuelle
Outsource Professional Services / EUIPO
Cour de justice - Dixième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 13/11/2019
09:30
Conclusions
C-564/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal (Tompa)
Cour de justice - Première chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-570/18 P
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Cour de justice - Deuxième chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-779/18
Mikrokasa et Revenue Niestandaryzowany Sekurytyzacyjny Fundusz Inwestycyjny Zamknięty w Warszawie
Cour de justice - Première chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Arrêt
C-585/17
Aide d'État
Dilly's Wellnesshotel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/11/2019
09:30
Arrêt
C-255/18
Rapprochement des législations
State Street Bank International
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-328/18 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Equivalenza Manufactory
Cour de justice - Quatrième chambre
ES null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/11/2019
09:30
Arrêt
C-445/18
Agriculture
Vaselife International et Chrysal International
Cour de justice - Première chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-454/18
Énergie
Baltic Cable
Cour de justice - Troisième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 14/11/2019
09:30
Arrêt
C-484/18
Rapprochement des législations
Spedidam
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-547/18
Fiscalité
Dong Yang Electronics
Cour de justice - Cinquième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/11/2019
09:30
Arrêt
C-599/18 P
Concurrence
Silec Cable et General Cable / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-616/18
Cofidis
Cour de justice - Deuxième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-670/18
Politique sociale
Comune di Gesturi
Cour de justice - Huitième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-679/18
OPR-Finance
Cour de justice - Deuxième chambre
CS null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-752/18
Deutsche Umwelthilfe
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-833/18
Propriété intellectuelle
Brompton Bicycle
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-2/19
Espace de liberté, sécurité et justice
Riigiprokuratuur (Mesures de probation)
Cour de justice - Première chambre
ET null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-758/14 RENV
Concurrence
Infineon Technologies / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Arrêt
T-149/19
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / EUIPO - Jumbo Africa (Représentation d'une silhouette humaine sur un écusson)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 19/11/2019
09:00
Conclusions
C-66/18
Libre prestation des services
Commission / Hongrie (Enseignement supérieur)
Cour de justice - Grande chambre
HU null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 19/11/2019
09:00
Arrêt
Aff. jointes C-585/18
C-624/18
C-625/18
Principes du droit communautaire
A.K. (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
CP (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
DO (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 19/11/2019
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-724/18
C-727/18
Libre prestation des services
Cali Apartments
Procureur général près la cour d’appel de Paris et ville de Paris
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-212/19
Aide d'État
Compagnie des pêches de Saint-Malo
Cour de justice - Deuxième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/11/2019
09:30
Arrêt
T-502/16
Statut des fonctionnaires
Missir Mamachi di Lusignano e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 20/11/2019
09:30
Arrêt
T-695/18
Propriété intellectuelle
Werner / EUIPO - Merck (fLORAMED)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-203/18
C-374/18
Libre circulation des personnes
Deutsche Post et Leymann
UPS Deutschland e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 21/11/2019
09:30
Conclusions
C-446/18
Fiscalité
AGROBET CZ
Cour de justice - Deuxième chambre
CS null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 21/11/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-496/18
C-497/18
HUNGEOD e.a.
Budapesti Közlekedési Zrt.
Cour de justice - Quatrième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 21/11/2019
09:30
Conclusions
C-584/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Blue Air - Airline Management Solutions e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
EL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 21/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-786/18
Libre circulation des marchandises
ratiopharm
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/11/2019
09:30
Conclusions
C-836/18
Citoyenneté européenne
Subdelegación del Gobierno en Ciudad Real
Cour de justice - Cinquième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 21/11/2019
09:30
Arrêt
T-527/18
Propriété intellectuelle
K.A. Schmersal Holding / EUIPO - Tecnium (tec.nicum)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 21/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-677/18
Propriété intellectuelle
Galletas Gullón / EUIPO - Intercontinental Great Brands (gullón TWINS COOKIE SANDWICH)
Tribunal - Septième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF