Calendrier judiciaire
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Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 16/09/2019
14:30
Plaidoirie
C-717/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Procureur-generaal (Mandat d'arrêt européen contre un chanteur)
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:00
Plaidoirie
C-610/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
AFMB e.a.
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:00
Conclusions
C-489/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
NJ (Parquet de Vienne)
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-119/07
T-207/07
Aide d'État
Italie / Commission
Eurallumina / Commission
Tribunal - Première chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-129/07
T-130/07
Aide d'État
Irlande / Commission
Aughinish Alumina / Commission
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-778/16
T-892/16
Aide d'État
Irlande / Commission
Apple Sales International et Apple Operations Europe / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-81/18
Statut des fonctionnaires
Barata / Parlement
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-399/18
Propriété intellectuelle
TrekStor / EUIPO (Theatre)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-464/18
Propriété intellectuelle
Grupo Bimbo / EUIPO - Rubio Snacks (Tia Rosa)
Tribunal - Deuxième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-532/18
Propriété intellectuelle
Aroma Essence / EUIPO - Refan Bulgaria (Éponges de toilette)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-634/18
Propriété intellectuelle
Geske / EUIPO (revolutionary air pulse technology)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
09:30
Arrêt
T-633/18
Propriété intellectuelle
Rose Gesellschaft / EUIPO - Iviton (TON JONES)
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
14:30
Plaidoirie
T-669/18
Propriété intellectuelle
Neoperl / EUIPO (Représentation de quatre trous comblés dans un motif à trous régulier)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
15:30
Arrêt
T-502/18
Propriété intellectuelle
Pharmadom / EUIPO - IRF (MediWell)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 17/09/2019
15:30
Plaidoirie
T-624/18
Propriété intellectuelle
Gres de Aragón / EUIPO (GRES ARAGÓN)
Tribunal - Troisième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-526/17
Commission / Italie
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-700/17
Fiscalité
Peters
Cour de justice - Sixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-32/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Moser
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-47/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Riel
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 18/09/2019
09:30
Conclusions
C-176/18
Propriété intellectuelle
Club de Variedades Vegetales Protegidas
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-222/18
VIPA
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
C-366/18
Politique sociale
Ortiz Mesonero
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 18/09/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-477/18
C-478/18
Rapprochement des législations
Exportslachterij J. Gosschalk
Compaxo Vlees Zevenaar e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 18/09/2019
09:30
Conclusions
C-622/18
Propriété intellectuelle
Cooper International Spirits e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 18/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-641/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Rina
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-654/18
Interseroh
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-662/18
C-672/18
Rapprochement des législations
Ministre de l'Action et des Comptes publics (Plus-value afférente à l’échange de titres)
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 18/09/2019
09:30
Conclusions
C-678/18
Propriété intellectuelle
Procureur-Generaal bij de Hoge Raad der Nederlanden
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 18/09/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-778/16
T-892/16
Aide d'État
Irlande / Commission
Apple Sales International et Apple Operations Europe / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-695/18
Propriété intellectuelle
Werner / EUIPO - Merck (fLORAMED)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 18/09/2019
10:30
Plaidoirie
C-640/18
Droit des entreprises
Wagram Invest
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
08:30
Plaidoirie
C-307/18
Concurrence
Generics (UK) e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-511/17
Lintner
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-34/18
Lovasné Tóth
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-95/18
C-96/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
van den Berg et Giesen
Franzen
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-251/18
Politique commerciale
Trace Sport
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-358/18 P
Agriculture
Pologne / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-467/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Rayonna prokuratura Lom
Cour de justice - Troisième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 19/09/2019
09:30
Conclusions
C-523/18
Politique industrielle
Engie Cartagena
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-527/18
Rapprochement des législations
Gesamtverband Autoteile-Handel
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 19/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-535/18
Land Nordrhein-Westfalen
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
C-544/18
Libre circulation des personnes
Dakneviciute
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 19/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-567/18
Propriété intellectuelle
Coty Germany
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-386/14 RENV
Aide d'État
FIH Holding et FIH / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-153/17
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-176/17
Propriété intellectuelle
WhiteWave Services / EUIPO - Fernandes (VeGa one)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-228/17
Politique commerciale
Zhejiang Jndia Pipeline Industry / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-476/17
Agriculture
Arysta LifeScience Netherlands / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-783/17
GE Healthcare / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-27/18 RENV
Statut des fonctionnaires
FV / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-378/18
Propriété intellectuelle
NHS / EUIPO - HLC SB Distribution (CRUZADE)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-379/18
Statut des fonctionnaires
WI / Commission
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
09:30
Arrêt
T-678/18
Propriété intellectuelle
Società agricola Giusti Dal Col / EUIPO - DMC (GIUSTI WINE)
Tribunal - Huitième chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Arrêt
T-786/17
BTC / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Arrêt
T-359/18
Propriété intellectuelle
Unifarco / EUIPO - GD Tecnologie Interdisciplinari Farmaceutiche (TRICOPID)
Tribunal - Première chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Arrêt
T-679/18
Propriété intellectuelle
Showroom / EUIPO - E-Gab (SHOWROOM)
Tribunal - Première chambre
PL Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Plaidoirie
T-711/18
Propriété intellectuelle
Wyld / EUIPO - Kaufland Warenhandel (wyld)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 19/09/2019
14:30
Arrêt
T-761/18
Propriété intellectuelle
La Caixa / EUIPO - Imagic Vision (imagin bank)
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-615/15 RENV
Droit institutionnel
LL / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre
LT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-125/17
BASF Grenzach / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-217/17
Aide d'État
FVE Holýšov I e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-433/17
Dehousse / Cour de justice de l'Union européenne
Tribunal - Troisième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-467/17
Statut des fonctionnaires
Barata / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-610/17
ICL-IP Terneuzen et ICL Europe Coöperatief / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-636/17
PlasticsEurope / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-650/17
Politique commerciale
Jinan Meide Casting / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-673/17
Aide d'État
Port autonome du Centre et de l'Ouest e.a. / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-674/17
Aide d'État
Le Port de Bruxelles et Région de Bruxelles-Capitale / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-696/17
Aide d'État
Havenbedrijf Antwerpen et Maatschappij van de Brugse Zeehaven / Commission
Tribunal - Sixième chambre élargie
NL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-755/17
Allemagne / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-47/18
Statut des fonctionnaires
UZ / Parlement
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-65/18
Venezuela / Conseil
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-287/18
Propriété intellectuelle
M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (Nature's Variety Instinct)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-288/18
Propriété intellectuelle
M. I. Industries / EUIPO - Natural Instinct (NATURE'S VARIETY INSTINCT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-367/18
Propriété intellectuelle
Sixsigma Networks Mexico / EUIPO - Marijn van Oosten Holding (UKIO)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-458/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (real nature)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-650/18
Propriété intellectuelle
Reaktor Group / EUIPO (REAKTOR)
Tribunal - Septième chambre
FI Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-716/18
Propriété intellectuelle
The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic Compass Greatest care in getting it there)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 20/09/2019
09:30
Arrêt
T-67/19
Propriété intellectuelle
Sixsigma Networks Mexico / EUIPO - Dokkio (DOKKIO)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 23/09/2019
14:30
Plaidoirie
C-488/18
Fiscalité
Golfclub Schloss Igling
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 23/09/2019
15:00
Plaidoirie
T-531/18
Concurrence
LL-Carpenter / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
C-136/17
Rapprochement des législations
GC e.a. (Déréférencement de données sensibles)
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
C-507/17
Rapprochement des législations
Google (Portée territoriale du déréférencement)
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 24/09/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-515/17 P
C-561/17 P
Principes du droit communautaire
Uniwersytet Wrocławski / REA
Pologne / Uniwersytet Wrocławski et REA
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 24/09/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-558/18
C-563/18
Principes du droit communautaire
Miasto Łowicz
Prokuratura Okręgowa w Płocku
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 24/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-588/18
Politique sociale
Fetico e.a.
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-586/14 RENV
Politique commerciale
Xinyi PV Products (Anhui) Holdings / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-755/15
T-759/15
Aide d'État
Luxembourg / Commission
Fiat Chrysler Finance Europe / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-636/16
Aide d'État
Starbucks et Starbucks Manufacturing Emea / Commission
Tribunal - Septième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-105/17
Concurrence
HSBC Holdings e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-391/17
Droit institutionnel
Roumanie / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
RO Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-13/18
Propriété intellectuelle
Crédit mutuel Arkéa / EUIPO - Confédération nationale du Crédit mutuel (Crédit Mutuel)
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-261/18
Propriété intellectuelle
Roxtec / EUIPO - Wallmax (Représentation d'un carré noir contenant sept cercles bleus concentriques)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-404/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (PDF Expert)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Arrêt
T-492/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (Scanner Pro)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle Dalsgaard
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:30
Plaidoirie
T-658/18
Propriété intellectuelle
Hästens Sängar / EUIPO (Représentation d'un motif à carreaux)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
09:45
Arrêt
T-466/17
Concurrence
Printeos e.a. / Commission
Tribunal - Troisième chambre élargie
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-121/15
Aide d'État
Fortischem / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-780/17
Statut des fonctionnaires
US / BCE
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-39/18
Statut des fonctionnaires
VF / BCE
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-68/18
Propriété intellectuelle
Fränkischer Weinbauverband / EUIPO (Forme d'une bouteille ellipsoïdale)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-112/18
Propriété intellectuelle
Pink Lady America / OCVV - WAAA (Cripps Pink)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-219/18
Propriété intellectuelle
Piaggio & C. / EUIPO - Zhejiang Zhongneng Industry Group (Mobylettes)
Tribunal - Sixième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-255/18
Statut des fonctionnaires
US / BCE
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-300/18
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-301/18
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
10:00
Arrêt
T-507/18
Agriculture
France / Commission
Tribunal - Sixième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Arrêt
T-500/17
Politique commerciale
Hubei Xinyegang Special Tube / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Arrêt
T-356/18
Propriété intellectuelle
Volvo Trademark / EUIPO - Paalupaikka (V V-WHEELS)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Arrêt
T-497/18
Propriété intellectuelle
IAK - Forum International / EUIPO - Schwalb (IAK)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Plaidoirie
T-683/18
Propriété intellectuelle
Conte / EUIPO (CANNABIS STORE AMSTERDAM)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 24/09/2019
15:00
Arrêt
T-749/18
Propriété intellectuelle
Daimler / EUIPO (ROAD EFFICIENCY)
Tribunal - Septième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-11/18 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Klymenko / Conseil
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-10/18 P
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-63/18
Vitali
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-394/18
Liberté d'établissement
I.G.I.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 26/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-456/18 P
Aide d'État
Hongrie / Commission
Cour de justice - Première chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-532/18
Transport
Niki Luftfahrt
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-556/18
Commission / Espagne (Eaux – Mise à jour des plans de gestion des îles Canaries)
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 26/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-560/18 P
Izba Gospodarcza Producentów i Operatorów Urządzeń Rozrywkowych / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Arrêt
C-600/18
Transport
UTEP 2006.
Cour de justice - Huitième chambre
HU Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 26/09/2019
09:30
Plaidoirie
C-607/18 P
Concurrence
NKT Verwaltung et NKT / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 26/09/2019
09:30
Conclusions
C-785/18
Agriculture
GAEC Jeanningros
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 01/10/2019
09:30
Conclusions
C-274/14
Aide d'État
Banco de Santander
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mardi 01/10/2019
09:30
Arrêt
C-616/17
Blaise e.a.
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mardi 01/10/2019
09:30
Arrêt
C-673/17
Politique industrielle
Planet49
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 01/10/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-262/18 P
C-271/18 P
Aide d'État
Commission / Dôvera zdravotná poistʼovňa
Slovaquie / Dôvera zdravotná poistʼovňa
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 01/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-484/18
Statut des fonctionnaires
XB / BCE
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 01/10/2019
14:30
Plaidoirie
T-487/18
Propriété intellectuelle
Stada Arzneimittel / EUIPO (ViruProtect)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2019
09:30
Arrêt
C-93/18
Citoyenneté européenne
Bajratari
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 02/10/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-152/18 P
C-153/18 P
Politique économique
Crédit mutuel Arkéa / BCE
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 02/10/2019
09:30
Conclusions
C-442/18 P
BCE / Espírito Santo Financial (Portugal)
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 02/10/2019
09:30
Conclusions
C-465/18
Libre prestation des services
Comune di Bernareggio
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 02/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-634/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Prokuratura Rejonowa w Słupsku
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-667/18
Liberté d'établissement
Orde van Vlaamse Balies et Ordre des barreaux francophones et germanophone
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-607/17
Aide d'État
Volotea / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 02/10/2019
14:30
Plaidoirie
T-8/18
Aide d'État
easyJet Airline / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-621/17
Kiss et CIB Bank
Cour de justice - Troisième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-18/18
Libre prestation des services
Glawischnig-Piesczek
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-42/18
Fiscalité
Cardpoint
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-70/18
Relations extérieures
A e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-197/18
Wasserleitungsverband Nördliches Burgenland e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-208/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Petruchová
Cour de justice - Première chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-260/18
Dziubak
Cour de justice - Troisième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-267/18
Delta Antrepriză de Construcţii şi Montaj 93
Cour de justice - Quatrième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-272/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Verein für Konsumenteninformation
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-274/18
Politique sociale
Schuch-Ghannadan
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-285/18
Irgita
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-302/18
Espace de liberté, sécurité et justice
X (Résidents de longue durée – Ressources stables, régulières et suffisantes)
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-329/18
Fiscalité
Altic
Cour de justice - Troisième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-378/18
Agriculture
Westphal
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 03/10/2019
09:30
Conclusions
C-401/18
Fiscalité
Herst
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
C-632/18
Politique économique
Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 03/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-649/18
Libre circulation des marchandises
A (Publicité et vente de médicaments en ligne)
Cour de justice - Troisième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-805/17
BASF / ECHA
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-806/17
BASF et REACH & colours / ECHA
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-8/18
Aide d'État
easyJet Airline / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-491/18
Propriété intellectuelle
Vafo Praha / EUIPO - Rutzinger-Kurpas (Meatlove)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-500/18
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Destilerias MG (MG PUMA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-509/18
Agriculture
République tchèque / Commission
Tribunal - Septième chambre
CS Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-533/18
Propriété intellectuelle
Wanda Films et Wanda Visión / EUIPO - Dalian Wanda Group Co. (WANDA FILMS)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-542/18
Propriété intellectuelle
Wanda Films et Wanda Visión / EUIPO - Dalian Wanda Group Co. (wanda films)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-666/18
Propriété intellectuelle
6Minutes Media / EUIPO - ad pepper media International (ad pepper)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-668/18
Propriété intellectuelle
6Minutes Media / EUIPO - ad pepper media International (ADPepper)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-686/18
Propriété intellectuelle
LegalCareers / EUIPO (LEGALCAREERS)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:30
Arrêt
T-730/18
Statut des fonctionnaires
DQ e.a. / Parlement
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 03/10/2019
09:31
Plaidoirie
T-716/17
Aide d'État
Germanwings / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 07/10/2019
09:30
Arrêt
C-171/18
Politique sociale
Safeway
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 08/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-581/18
Principes du droit communautaire
TÜV Rheinland LGA Products et Allianz IARD
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 08/10/2019
14:30
Plaidoirie
T-504/18
Droit institutionnel
XG / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2019
09:30
Arrêt
C-548/18
Espace de liberté, sécurité et justice
BGL BNP Paribas
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 09/10/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-573/18
C-574/18
Fiscalité
C (TVA et subventions agricoles)
Cour de justice - Dixième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 09/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-719/18
Rapprochement des législations
Vivendi
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2019
09:30
Arrêt
C-489/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
NJ (Parquet de Vienne)
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 09/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-195/18
Clause compromissoire
Talanton / Commission
Tribunal - Septième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 09/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-402/18
Statut des fonctionnaires
Aquino e.a. / Parlement
Tribunal - Sixième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
C-674/17
Luonnonsuojeluyhdistys Tapiola
Cour de justice - Deuxième chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
C-703/17
Libre circulation des personnes
Krah
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 10/10/2019
09:30
Conclusions
C-211/18
Fiscalité
Idealmed III
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/10/2019
09:30
Conclusions
C-384/18
Liberté d'établissement
Commission / Belgique (Comptables)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-335/17
Relations extérieures
Help - Hilfe zur Selbsthilfe / Commission
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-372/18
Statut des fonctionnaires
Colombani / SEAE
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-428/18
Propriété intellectuelle
McDreams Hotel / EUIPO - McDonald's International Property (mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis!)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-453/18
Propriété intellectuelle
Biasotto / EUIPO - Oofos (OOF)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-454/18
Propriété intellectuelle
Biasotto / EUIPO - Oofos (OO)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-536/18
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / EUIPO - European Food (FITNESS)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-632/18
Statut des fonctionnaires
ZM e.a. / Conseil
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-690/18
Propriété intellectuelle
Sony Interactive Entertainment Europe / EUIPO - Vieta Audio (Vita)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Arrêt
T-700/18
Propriété intellectuelle
Kalypso Media Group / EUIPO - Wizards of the Coast (DUNGEONS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 10/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-726/18
Droit institutionnel
Mélin / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 11/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-320/18
Statut des fonctionnaires
WD / EFSA
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 14/10/2019
14:30
Plaidoirie
C-502/19
Principes du droit communautaire
Junqueras Vies
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2019
09:00
Arrêt
C-128/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Dorobantu
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 15/10/2019
09:00
Plaidoirie
C-746/18
Rapprochement des législations
Prokuratuur (Conditions d’accès aux données relatives aux communications électroniques)
Cour de justice - Grande chambre
ET Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2019
09:30
Arrêt
T-434/18
Propriété intellectuelle
Vans / EUIPO (ULTRARANGE)
Tribunal - Première chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2019
09:30
Arrêt
T-582/18
Propriété intellectuelle
Boxer Barcelona / EUIPO - X-Technology Swiss (XBOXER BARCELONA)
Tribunal - Juge unique
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 15/10/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-653/18
T-654/18
Propriété intellectuelle
Armani / EUIPO - Asunción (GIORGIO ARMANI le Sac 11)
Armani / EUIPO - Asunción (le Sac 11)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:00
Plaidoirie
C-606/18 P
Concurrence
Nexans France et Nexans / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-4/18
C-5/18
Fiscalité
Winterhoff
Eisenbeis
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
C-189/18
Fiscalité
Glencore Agriculture Hungary
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
C-270/18
Fiscalité
UPM France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 16/10/2019
09:30
Conclusions
C-371/18
Propriété intellectuelle
Sky e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 16/10/2019
09:30
Conclusions
C-427/18 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / Alba Aguilera e.a.
Cour de justice - Dixième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
C-490/18
Agriculture
Agrárminiszter
Cour de justice - Neuvième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 16/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-615/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatsanwaltschaft Offenburg
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-251/18
Politique de la pêche
IFSUA / Conseil
Tribunal - Première chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
T-432/18
Statut des fonctionnaires
Palo / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Arrêt
T-684/18
Statut des fonctionnaires
ZV / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 16/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-29/19
Propriété intellectuelle
Idea Groupe / EUIPO - The Logistical Approach (Idealogistic Verhoeven Greatest care in getting it there)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-692/17
Fiscalité
Paulo Nascimento Consulting
Cour de justice - Deuxième chambre
PT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-31/18
Énergie
Elektrorazpredelenie Yug
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-103/18
C-429/18
Politique sociale
Sánchez Ruiz
Fernández Álvarez e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-177/18
Politique sociale
Baldonedo Martín
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-239/18
Agriculture
Saatgut-Treuhandverwaltung
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-276/18
Fiscalité
KrakVet Marek Batko
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-341/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam)
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-403/18 P
Concurrence
Alcogroup et Alcodis / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-405/18
Libre circulation des personnes
AURES Holdings
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-423/18
Agriculture
Südzucker
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-459/18
Liberté d'établissement
Argenta Spaarbank
Cour de justice - Septième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-514/18 P
Propriété intellectuelle
Landeskammer für Land- und Forstwirtschaft in Steiermark / Schmid
Cour de justice - Dixième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-569/18
Rapprochement des législations
Caseificio Cirigliana e.a.
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-579/18
Union douanière
Comida paralela 12
Cour de justice - Neuvième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-592/18
Rapprochement des législations
Darie
Cour de justice - Neuvième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
C-653/18
Fiscalité
Unitel
Cour de justice - Dixième chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 17/10/2019
09:30
Conclusions
C-766/18 P
Propriété intellectuelle
Foundation for the Protection of the Traditional Cheese of Cyprus named Halloumi / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 17/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-380/17
Concurrence
HeidelbergCement et Schwenk Zement / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
T-279/18
Propriété intellectuelle
Alliance Pharmaceuticals / EUIPO - AxiCorp (AXICORP ALLIANCE)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
T-628/18
Propriété intellectuelle
E.I. Papadopoulos / EUIPO - Europastry (fripan VIENNOISERIE CAPRICE Pur Beurre)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Arrêt
T-10/19
Propriété intellectuelle
United States Seafoods / EUIPO (UNITED STATES SEAFOODS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 17/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-69/19
Propriété intellectuelle
Südwestdeutsche Salzwerke / EUIPO (Bad Reichenhaller Alpensaline)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 22/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-78/18
Libre circulation des capitaux
Commission / Hongrie (Transparence associative)
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 22/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-647/18
Statut des fonctionnaires
ZQ / Commission
Tribunal - Première chambre
IT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-576/18
Aide d'État
Commission / Italie (Aides illégales au secteur hôtelier en Sardaigne)
Cour de justice - Sixième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-601/18 P
Concurrence
Prysmian et Prysmian Cavi e Sistemi / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 23/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-663/18
Libre circulation des marchandises
B S et C A (Commercialisation du cannabidiol - CBD)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-566/19 PPU
C-626/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Parquet général du Grand-Duché de Luxembourg
Openbaar Ministerie
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:00
Plaidoirie
C-625/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Openbaar Ministerie
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:00
Plaidoirie
C-627/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
Openbaar Ministerie
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
C-324/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Gavanozov
Cour de justice - Première chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
C-212/18
Prato Nevoso Termo Energy
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-244/18 P
Aide d'État
Larko / Commission
Cour de justice - Deuxième chambre
EL Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 24/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-461/18 P
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Distillerie Bonollo e.a. et Conseil
Cour de justice - Deuxième chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-458/18
Fiscalité
GVC Services (Bulgaria)
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-469/18
C-470/18
Fiscalité
Belgische Staat
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-507/18
Principes du droit communautaire
Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI
Cour de justice - Grande chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
C-515/18
Transport
Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato (Attribution directe d’un contrat de service public de transport)
Cour de justice - Dixième chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-578/18
Énergie
Energiavirasto
Cour de justice - Cinquième chambre
FI Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-616/18
Cofidis
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-634/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Prokuratura Rejonowa w Słupsku
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-679/18
OPR-Finance
Cour de justice - Deuxième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 24/10/2019
09:30
Plaidoirie
C-769/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail d’Alsace-Moselle
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Conclusions
C-831/18 P
Statut des fonctionnaires
Commission / RQ
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
C-35/19
Libre circulation des personnes
État belge (Indemnité pour personnes handicapées)
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 24/10/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-515/13 RENV
T-719/13 RENV
Aide d'État
Espagne / Commission
Lico Leasing et Pequeños y Medianos Astilleros Sociedad de Reconversión / Commission
Tribunal - Huitième chambre élargie
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-332/17
Énergie
E-Control / ACER
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-333/17
Énergie
Austrian Power Grid et Vorarlberger Übertragungsnetz / ACER
Tribunal - Septième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-601/17
Propriété intellectuelle
Rubik's Brand / EUIPO - Simba Toys (Forme d’un cube avec des faces ayant une structure en grille)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-778/17
Aide d'État
Autostrada Wielkopolska / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-58/18
Propriété intellectuelle
Mahr / EUIPO - Especialidades Vira (Xocolat)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-310/18
Politique sociale
EPSU et Goudriaan / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-417/18
Droit institutionnel
CdT / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-498/18
Propriété intellectuelle
ZPC Flis / EUIPO - Aldi Einkauf (Happy Moreno choco)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-559/18
Propriété intellectuelle
Atos Medical / EUIPO - Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (Patch médicaux)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-560/18
Propriété intellectuelle
Atos Medical / EUIPO - Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (Patch médicaux)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-708/18
Propriété intellectuelle
ZPC Flis / EUIPO - Aldi Einkauf (FLIS Happy Moreno choco)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Plaidoirie
T-743/18
Propriété intellectuelle
Japan Tobacco / EUIPO - I.J. Tobacco Industry (I.J. TOBACCO INDUSTRY)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
09:30
Arrêt
T-41/19
Propriété intellectuelle
MSI Svetovanje / EUIPO - Industrial Farmaceutica Cantabria (nume)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 24/10/2019
14:30
Plaidoirie
C-583/18
Verbraucherzentrale Berlin
Cour de justice - Neuvième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-663/17 P
C-665/17 P
C-669/17 P
Politique économique
BCE / Trasta Komercbanka e.a.
Commission / Trasta Komercbanka e.a. et BCE
Trasta Komercbanka e.a. / BCE
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mardi 05/11/2019
09:30
Arrêt
C-192/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun)
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 05/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-673/18
Propriété intellectuelle
Santen
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-332/15
Ocean Capital Administration e.a. / Conseil
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-42/19
Propriété intellectuelle
Volkswagen / EUIPO (CROSS)
Tribunal - Sixième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
14:30
Arrêt
T-361/18
Propriété intellectuelle
APEDA / EUIPO - Burraq Travel & Tours General Tourism Office (SIR BASMATI RICE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 05/11/2019
14:30
Plaidoirie
T-23/19
Propriété intellectuelle
Limango / EUIPO - Consolidated Artists (limango)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-611/18 P
Concurrence
Pirelli & C. / Commission
Cour de justice - Septième chambre
IT null
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-730/18 P
Clause compromissoire
SC / Eulex Kosovo
Cour de justice - Première chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-753/18
Propriété intellectuelle
Stim et SAMI
Cour de justice - Cinquième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-598/18
Propriété intellectuelle
Grupo Textil Brownie / EUIPO - The Guide Association (BROWNIE)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 06/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-5/19
Propriété intellectuelle
Clatronic International / EUIPO (PROFI CARE)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-584/17 P
Clause compromissoire
ADR Center / Commission
Cour de justice - Troisième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-687/17 P
Aide d'État
Aanbestedingskalender e.a. / Commission
Cour de justice - Cinquième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-68/18
Fiscalité
Petrotel-Lukoil
Cour de justice - Cinquième chambre
RO null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-80/18
C-81/18
C-82/18
C-83/18
UNESA
Endesa Generación
Iberdrola Generación Nuclear
Cour de justice - Cinquième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-105/18
C-106/18
C-107/18
C-108/18
C-109/18
C-110/18
C-111/18
C-112/18
C-113/18
UNESA
Engasa
Duerocanto
Acciona
Associació de Productors i Usuaris d’Energia Elèctrica
Burgos Pérez et Guinea Bueno
Endesa Generación
APPA
Parc del Segre e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-215/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Primera Air Scandinavia
Cour de justice - Première chambre
CS null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-280/18
Flausch e.a.
Cour de justice - Première chambre
EL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-346/18 P
Rose Vision / Commission
Cour de justice - Sixième chambre
ES null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-349/18
C-350/18
C-351/18
Kanyeba
Nijs
Dedroog
Cour de justice - Cinquième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-419/18
C-483/18
Profi Credit Polska
Cour de justice - Première chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-480/18
Libre circulation des personnes
PrivatBank
Cour de justice - Neuvième chambre
LV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-488/18
Fiscalité
Golfclub Schloss Igling
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
C-555/18
Espace de liberté, sécurité et justice
K.H.K. (Saisie conservatoire des comptes bancaires)
Cour de justice - Sixième chambre
BG null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 07/11/2019
09:30
Conclusions
C-659/18
Espace de liberté, sécurité et justice
VW (Droit d’accès à un avocat en cas de non-comparution)
Cour de justice - Deuxième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 07/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-693/18
Rapprochement des législations
CLCV e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-48/17
Droit institutionnel
ADDE / Parlement
Tribunal - Huitième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-240/17
Concurrence
Campine et Campine Recycling / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-835/17
Politique commerciale
Eurofer / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-380/18
Propriété intellectuelle
Intas Pharmaceuticals / EUIPO - Laboratorios Indas (INTAS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-431/18
Statut des fonctionnaires
WN / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-568/18
Propriété intellectuelle
Local-e-motion / EUIPO - Volkswagen (WE)
Tribunal - Première chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-605/18
Statut des fonctionnaires
ZF / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-135/19
Propriété intellectuelle
Corporació Catalana de Mitjans Audiovisuals / EUIPO - Dalmat (LaTV3D)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 07/11/2019
09:30
Arrêt
T-240/19
Propriété intellectuelle
A9.com / EUIPO (Représentation d'une cloche)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 08/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-681/18
Propriété intellectuelle
"Korporaciya "Masternet" / EUIPO - Stayer Ibérica (STAYER)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 11/11/2019
14:30
Plaidoirie
C-575/18 P
République tchèque / Commission
Cour de justice - Grande chambre
CS null
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 12/11/2019
09:30
Conclusions
C-183/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Bank BGŻ BNP Paribas
Cour de justice - Première chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mardi 12/11/2019
09:30
Arrêt
C-261/18
Commission / Irlande (Parc éolien de Derrybrien)
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 12/11/2019
09:30
Conclusions
C-535/18
Land Nordrhein-Westfalen
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mardi 12/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-687/18
Rapprochement des législations
Associated Newspapers
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/11/2019
09:30
Arrêt
C-641/17
Libre circulation des capitaux
College Pension Plan of British Columbia
Cour de justice - Deuxième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 13/11/2019
09:30
Arrêt
C-2/18
Agriculture
Lietuvos Respublikos Seimo narių grupė
Cour de justice - Deuxième chambre
LT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/11/2019
09:30
Conclusions
C-406/18
Espace de liberté, sécurité et justice
PG
Cour de justice - Première chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/11/2019
09:30
Arrêt
C-528/18 P
Propriété intellectuelle
Outsource Professional Services / EUIPO
Cour de justice - Dixième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 13/11/2019
09:30
Conclusions
C-564/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Bevándorlási és Menekültügyi Hivatal (Tompa)
Cour de justice - Première chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 13/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-570/18 P
Statut des fonctionnaires
HF / Parlement
Cour de justice - Deuxième chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 13/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-779/18
Mikrokasa et Revenue Niestandaryzowany Sekurytyzacyjny Fundusz Inwestycyjny Zamknięty w Warszawie
Cour de justice - Première chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Arrêt
C-585/17
Aide d'État
Dilly's Wellnesshotel
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-328/18 P
Propriété intellectuelle
EUIPO / Equivalenza Manufactory
Cour de justice - Quatrième chambre
ES null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/11/2019
09:30
Arrêt
C-445/18
Agriculture
Vaselife International et Chrysal International
Cour de justice - Première chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-454/18
Énergie
Baltic Cable
Cour de justice - Troisième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-547/18
Fiscalité
Dong Yang Electronics
Cour de justice - Cinquième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 14/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-670/18
Politique sociale
Comune di Gesturi
Cour de justice - Huitième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Conclusions
C-752/18
Deutsche Umwelthilfe
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 14/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-833/18
Propriété intellectuelle
Brompton Bicycle
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Plaidoirie
C-2/19
Espace de liberté, sécurité et justice
Riigiprokuratuur (Mesures de probation)
Cour de justice - Première chambre
ET null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Plaidoirie
T-758/14 RENV
Concurrence
Infineon Technologies / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 14/11/2019
09:30
Arrêt
T-149/19
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / EUIPO - Jumbo Africa (Représentation d'une figure humaine située sur un écusson)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF