Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 20/05/2019
14:30
Plaidoirie
C-371/18
Propriété intellectuelle
Sky e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 21/05/2019
09:30
Arrêt
C-235/17
Libre circulation des capitaux
Commission / Hongrie (Usufruits sur terres agricoles)
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 21/05/2019
09:30
Conclusions
C-94/18
Citoyenneté européenne
Chenchooliah
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 21/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-542/18 RX-II
Droit institutionnel
Réexamen Simpson / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-543/18 RX-II
Droit institutionnel
Réexamen HG / Commission
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-156/17
Libre circulation des capitaux
Köln-Aktienfonds Deka
Cour de justice - Septième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-10/18 P
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
C-226/18
Union douanière
Krohn & Schröder
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 22/05/2019
09:30
Conclusions
C-236/18
Rapprochement des législations
GRDF
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 22/05/2019
09:30
Conclusions
C-329/18
Fiscalité
Altic
Cour de justice - Troisième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-634/17
ReFood
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-658/17
Espace de liberté, sécurité et justice
WB
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-703/17
Libre circulation des personnes
Krah
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-720/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bilali
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-52/18
Fülla
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-239/18
Agriculture
Saatgut-Treuhandverwaltung
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-270/18
Fiscalité
UPM France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-280/18
Flausch e.a.
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-383/18
Lexitor
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-384/18
Liberté d'établissement
Commission / Belgique (Comptables)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-432/18
Agriculture
Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-509/18
Espace de liberté, sécurité et justice
PF (Procureur général de Lituanie)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-82/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
PI (Parquet de Zwickau)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mardi 04/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-609/17
C-610/17
Politique sociale
TSN
AKT
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 04/06/2019
09:30
Conclusions
C-18/18
Libre prestation des services
Glawischnig-Piesczek
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 04/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-482/18
Fiscalité
Google Ireland
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
C-38/17
GT
Cour de justice - Septième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 05/06/2019
09:30
Conclusions
C-641/17
Libre circulation des capitaux
College Pension Plan of British Columbia
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
C-142/18
Rapprochement des législations
Skype Communications
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 05/06/2019
09:30
Conclusions
C-189/18
Fiscalité
Glencore Agriculture Hungary
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-234/18
Espace de liberté, sécurité et justice
„AGRO IN 2001“
Cour de justice - Troisième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-394/18
Liberté d'établissement
I.G.I.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-544/18
Libre circulation des personnes
HM Revenue & Customs
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-659/17
Aide d'État
Azienda Napoletana Mobilità
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-13/18
C-126/18
Fiscalité
Sole-Mizo
Dalmandi Mezőgazdasági Zrt.
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-33/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
V
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-58/18
Schyns
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-223/18 P
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO
Cour de justice - Sixième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-233/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Haqbin
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-264/18
P.M. e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-302/18
Espace de liberté, sécurité et justice
X (Résidents de longue durée – Ressources stables, régulières et suffisantes)
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-341/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam)
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-361/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Weil
Cour de justice - Sixième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-503/18 P
Statut des fonctionnaires
Barnett / CESE
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 11/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-515/17 P
C-561/17 P
Principes du droit communautaire
Uniwersytet Wrocławski / REA
Pologne / Uniwersytet Wrocławski et REA
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-349/18
C-350/18
C-351/18
Kanyeba
Nijs
Dedroog
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-628/17
Orange Polska
Cour de justice - Cinquième chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-705/17
Propriété intellectuelle
Hansson
Cour de justice - Cinquième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-43/18
CFE
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-185/18
Fiscalité
Oro Efectivo
Cour de justice - Sixième chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Conclusions
C-222/18
VIPA
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-321/18
Terre wallonne
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-405/18
Libre circulation des personnes
AURES Holdings
Cour de justice - Quatrième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-442/18 P
BCE / Espírito Santo Financial (Portugal)
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-524/18
Dr. Willmar Schwabe
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-622/18
Propriété intellectuelle
Cooper International Spirits e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-664/17
Politique sociale
Ellinika Nafpigeia
Cour de justice - Troisième chambre
EL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-22/18
Citoyenneté européenne
TopFit et Biffi
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-75/18
Fiscalité
Vodafone Magyarország
Cour de justice - Grande chambre
HU Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-160/18
X (Recouvrement de droits additionnels à l’importation)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-193/18
Rapprochement des législations
Google
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-203/18
C-374/18
Libre circulation des personnes
Deutsche Post et Leymann
UPS Deutschland e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-261/18
Commission / Irlande (Parc éolien de Derrybrien)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-317/18
Politique sociale
Correia Moreira
Cour de justice - Huitième chambre
PT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-363/18
Rapprochement des législations
Organisation juive européenne et Vignoble Psagot
Cour de justice - Grande chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-364/18
C-365/18
Énergie
Eni
Shell Italia
Cour de justice - Neuvième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-377/18
Espace de liberté, sécurité et justice
AH e.a. (Présomption d’innocence)
Cour de justice - Deuxième chambre
BG Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-420/18
Fiscalité
IO (TVA – Activité de membre d’un conseil de surveillance)
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-450/18
Politique sociale
Instituto Nacional de la Seguridad Social
Cour de justice - Première chambre
ES Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-505/18
Aide d'État
COPEBI
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-523/18
Politique industrielle
Engie Cartagena
Cour de justice - Cinquième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 17/06/2019
14:30
Plaidoirie
C-211/18
Fiscalité
Idealmed III
Cour de justice - Sixième chambre
PT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
C-591/17
Citoyenneté européenne
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mardi 18/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-152/18 P
C-153/18 P
Politique économique
Crédit mutuel Arkéa / BCE
Cour de justice - Première chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-558/18
C-563/18
Principes du droit communautaire
Miasto Łowicz
Prokuratura Okręgowa w Płocku
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-612/16
Politique commerciale
C & J Clark International
Cour de justice - Huitième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-607/17
Liberté d'établissement
Memira Holding
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-608/17
Liberté d'établissement
Holmen
Cour de justice - Première chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-660/17 P
Concurrence
RF / Commission
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-41/18
Meca
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 19/06/2019
09:30
Conclusions
C-93/18
Citoyenneté européenne
Bajratari
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 19/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-532/18
Transport
Niki Luftfahrt
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-578/18
Énergie
Energiavirasto
Cour de justice - Cinquième chambre
FI Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-458/15
Espace de liberté, sécurité et justice
K.P.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-682/17
ExxonMobil Production Deutschland
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-1/18
Union douanière
Oribalt Rīga
Cour de justice - Cinquième chambre
LV Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-72/18
Politique sociale
Ustariz Aróstegui
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-100/18
Rapprochement des législations
Línea Directa Aseguradora
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-192/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun)
Cour de justice - Grande chambre
PL Salle d'audience IV - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-212/18
Prato Nevoso Termo Energy
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-213/18
Transport
Guaitoli e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-276/18
Fiscalité
KrakVet Marek Batko
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-291/18
Fiscalité
Grup Servicii Petroliere
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-404/18
Politique sociale
Hakelbracht e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-454/18
Énergie
Baltic Cable
Cour de justice - Troisième chambre
SV Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 24/06/2019
14:30
Arrêt
C-573/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Popławski
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 24/06/2019
14:30
Plaidoirie
C-66/18
Libre prestation des services
Commission / Hongrie (Enseignement supérieur)
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/06/2019
14:30
Arrêt
C-619/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-723/17
Craeynest e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-729/17
Libre circulation des personnes
Commission / Grèce
Cour de justice - Quatrième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-16/18
Libre prestation des services
Dobersberger
Cour de justice - Grande chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-155/18 P
C-156/18 P
C-157/18 P
C-158/18 P
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-159/18
Transport
Moens
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-247/18 P
Politique sociale
Italie / Commission (Vérifications nécessaires)
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-255/18
Rapprochement des législations
State Street Bank International
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-386/18
Politique de la pêche
Coöperatieve Producentenorganisatie en Beheersgroep Texel
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-396/18
Transport
Cafaro
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-407/18
Addiko Bank
Cour de justice - Huitième chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/06/2019
11:00
Plaidoirie
C-427/18 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / Alba Aguilera e.a.
Cour de justice - Dixième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:00
Plaidoirie
C-228/18
Concurrence
Budapest Bank e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
C-597/17
Fiscalité
Belgisch Syndicaat van Chiropraxie e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-274/18
Politique sociale
Schuch-Ghannadan
Cour de justice - Troisième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-379/18
Transport
Deutsche Lufthansa
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-445/18
Agriculture
Vaselife International et Chrysal International
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-468/18
Espace de liberté, sécurité et justice
R (Compétence responsabilité parentale et obligation alimentaire)
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
C-518/18
Espace de liberté, sécurité et justice
RD (Certification en tant que titre exécutoire européen)
Cour de justice - Sixième chambre
CS Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-585/18
C-624/18
C-625/18
Principes du droit communautaire
Krajowa Rada Sądownictwa (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
CP (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
DO (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mardi 02/07/2019
09:30
Plaidoirie
C-274/14
Aide d'État
Banco de Santander
Cour de justice - Grande chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 02/07/2019
09:30
Conclusions
C-240/18 P
Propriété intellectuelle
Constantin Film Produktion / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 03/07/2019
09:30
Arrêt
C-644/17
Politique commerciale
Eurobolt
Cour de justice - Quatrième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 03/07/2019
09:30
Arrêt
C-668/17 P
Propriété intellectuelle
Viridis Pharmaceutical / EUIPO
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 03/07/2019
09:30
Arrêt
C-242/18
Fiscalité
UniCredit Leasing
Cour de justice - Première chambre
BG null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 03/07/2019
09:30
Arrêt
C-316/18
Fiscalité
The Chancellor, Masters and Scholars of the University of Cambridge
Cour de justice - Huitième chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 03/07/2019
09:30
Arrêt
C-387/18
Libre circulation des marchandises
Delfarma
Cour de justice - Cinquième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 03/07/2019
09:30
Plaidoirie
C-389/18
Fiscalité
Brussels Securities
Cour de justice - Septième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/07/2019
09:30
Plaidoirie
C-465/18
Libre prestation des services
Comune di Bernareggio
Cour de justice - Quatrième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/07/2019
09:30
Arrêt
C-377/17
Libre prestation des services
Commission / Allemagne
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 04/07/2019
09:30
Arrêt
C-393/17
Kirschstein
Cour de justice - Troisième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 04/07/2019
09:30
Arrêt
C-622/17
Libre prestation des services
Baltic Media Alliance
Cour de justice - Deuxième chambre
LT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 04/07/2019
09:30
Arrêt
C-624/17
Tronex
Cour de justice - Deuxième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/07/2019
09:30
Conclusions
C-56/18 P
Aide d'État
Commission / Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo
Cour de justice - Cinquième chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 04/07/2019
09:30
Arrêt
C-99/18 P
Propriété intellectuelle
FTI Touristik / EUIPO
Cour de justice - Dixième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 04/07/2019
09:30
Conclusions
C-323/18
Fiscalité
Tesco-Global Áruházak
Cour de justice - Grande chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 04/07/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-477/18
C-478/18
Rapprochement des législations
Exportslachterij J. Gosschalk
Compaxo Vlees Zevenaar e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 08/07/2019
14:30
Plaidoirie
C-457/18
Principes du droit communautaire
Slovénie / Croatie
Cour de justice - Grande chambre
HR null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mardi 09/07/2019
09:00
Plaidoirie
C-311/18
Rapprochement des législations
Facebook Ireland et Schrems
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
09:00
Conclusions
C-414/18
Rapprochement des législations
Iccrea Banca
Cour de justice - Grande chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 10/07/2019
09:30
Arrêt
C-649/17
Amazon EU
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 10/07/2019
09:30
Arrêt
C-722/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Reitbauer e.a.
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 10/07/2019
09:30
Arrêt
C-26/18
Fiscalité
Federal Express Corporation Deutsche Niederlassung
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 10/07/2019
09:30
Arrêt
C-89/18
Relations extérieures
A
Cour de justice - Première chambre
DA null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 10/07/2019
09:30
Arrêt
C-163/18
Transport
HQ e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 10/07/2019
09:30
Arrêt
C-210/18
Transport
WESTbahn Management
Cour de justice - Huitième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 10/07/2019
09:30
Arrêt
C-249/18
Union douanière
CEVA Freight Holland
Cour de justice - Huitième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 10/07/2019
09:30
Arrêt
C-273/18
Fiscalité
Kuršu zeme
Cour de justice - Huitième chambre
LV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 10/07/2019
09:30
Arrêt
C-345/18 P
Politique commerciale
Caviro Distillerie e.a. / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 10/07/2019
09:30
Conclusions
C-467/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Rayonna prokuratura Lom
Cour de justice - Troisième chambre
BG null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
C-91/18
Fiscalité
Commission / Grèce (Tsipouro)
Cour de justice - Septième chambre
EL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-103/18
C-429/18
Politique sociale
Sánchez Ruiz
Fernández Álvarez e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes C-180/18
C-286/18
C-287/18
Agrenergy
Fusignano Due
Cour de justice - Dixième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
C-298/18
Politique sociale
Grafe et Pohle
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
C-304/18
Commission / Italie (Ressources propres - Recouvrement d'une dette douanière)
Cour de justice - Septième chambre
IT null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-355/18
C-356/18
C-357/18
C-479/18
Libre prestation des services
Rust-Hackner
Gmoser
Plackner
UNIQA Österreich Versicherungen e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
C-380/18
Espace de liberté, sécurité et justice
E.P. (Menace pour l’ordre public)
Cour de justice - Première chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-381/18
C-382/18
Espace de liberté, sécurité et justice
G.S. (Menace pour l’ordre public)
V.G. (Menace pour l’ordre public)
Cour de justice - Première chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
C-395/18
Tim
Cour de justice - Deuxième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-398/18
C-428/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
Bocero Torrico
Bode
Cour de justice - Huitième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
C-400/18
Fiscalité
Infohos
Cour de justice - Deuxième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
C-416/18 P
Politique étrangère et de sécurité commune
Azarov / Conseil
Cour de justice - Septième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
C-421/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Ordre des avocats du barreau de Dinant
Cour de justice - Première chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
C-434/18
Commission / Italie (Programme national - déchets radioactifs)
Cour de justice - Neuvième chambre
IT null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
C-447/18
Libre circulation des personnes
Generálny riaditeľ Sociálnej poisťovne Bratislava e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
SK null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 11/07/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-469/18
C-470/18
Fiscalité
Belgische Staat
Cour de justice - Cinquième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
C-502/18
Transport
České aerolinie
Cour de justice - Neuvième chambre
CS null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 11/07/2019
09:30
Plaidoirie
C-582/18 P
Concurrence
Viscas / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Plaidoirie
C-589/18 P
Concurrence
Furukawa Electric / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Plaidoirie
C-590/18 P
Concurrence
Fujikura / Commision
Cour de justice - Septième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
14:30
Plaidoirie
C-591/18 P
Concurrence
Brugg Kabel et Kabelwerke Brugg / Commission
Cour de justice - Septième chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
15:00
Plaidoirie
C-593/18 P
Concurrence
ABB et ABB / Commission
Cour de justice - Septième chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 15/07/2019
09:30
Plaidoirie
C-507/18
Principes du droit communautaire
Associazione Avvocatura per i diritti LGBTI
Cour de justice - Grande chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 20/05/2019
14:30
Arrêt
T-104/18
Fundación Tecnalia Research & Innovation / REA
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/05/2019
14:30
Plaidoirie
T-286/18
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-604/15
Droit des entreprises
Ertico - ITS Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-197/16
Propriété intellectuelle
Andrea Incontri / EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-791/16
Aide d'État
Real Madrid Club de Fútbol / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-417/18
Droit institutionnel
CdT / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-631/16
Droit institutionnel
Remag Metallhandel et Jaschinsky / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-107/17
Droit institutionnel
Steinhoff e.a. / BCE
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-222/17
Concurrence
Recylex e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-370/17
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-837/17
Propriété intellectuelle
Negru / EUIPO - Sky (SkyPrivate)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-3/18
T-4/18
Propriété intellectuelle
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (AT ANN TAYLOR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-310/18
Politique sociale
EPSU et Willem Goudriaan / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-312/18
Propriété intellectuelle
Dentsply De Trey / EUIPO - IDS (AQUAPRINT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-364/18
Propriété intellectuelle
Arçelik / EUIPO (MicroGarden)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-439/18
Propriété intellectuelle
Sintokogio / EUIPO (ProAssist)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-433/15
Droit institutionnel
Bank Saderat / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-616/17 RENV
Statut des fonctionnaires
Siragusa / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-14/18
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-229/18
Propriété intellectuelle
Biolatte / EUIPO (Biolatte)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-272/18
Propriété intellectuelle
EBM Technologies / EUIPO (MobiPACS)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-273/18
Statut des fonctionnaires
Bernaldo de Quirós / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-399/17
Droit institutionnel
Dalli / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-539/17
Clause compromissoire
Banque européenne d'investissement / Syrie
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-540/17
Clause compromissoire
Banque européenne d'investissement / Syrie
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-541/17
Clause compromissoire
Banque européenne d'investissement / Syrie
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-542/17
Clause compromissoire
Banque européenne d'investissement / Syrie
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-543/17
Clause compromissoire
Banque européenne d'investissement / Syrie
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-588/17
Clause compromissoire
Banque européenne d'investissement / Syrie
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-589/17
Clause compromissoire
Banque européenne d'investissement / Syrie
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-590/17
Clause compromissoire
Banque européenne d'investissement / Syrie
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-591/17
Clause compromissoire
Banque européenne d'investissement / Syrie
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-614/17
Statut des fonctionnaires
Bonnafous / EACEA
Tribunal - Troisième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-778/17
Aide d'État
Autostrada Wielkopolska / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-43/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Bus T 5)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-191/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy Maxi)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-192/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-220/18
Propriété intellectuelle
Torrefazione Caffè Michele Battista / EUIPO - Battista Nino Caffè (Battistino)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-221/18
Propriété intellectuelle
Torrefazione Caffè Michele Battista / EUIPO - Battista Nino Caffè (BATTISTINO)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-209/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec (Véhicules motorisés)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-210/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec (Voitures)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-300/18
T-301/18
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-301/18
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-449/18
Propriété intellectuelle
Ortlieb Sportartikel / EUIPO (Représentation d’un polygone octogonal)
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Arrêt
T-478/16
Frank / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Arrêt
T-462/17
Statut des fonctionnaires
TO / AEE
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Arrêt
T-138/18
Statut des fonctionnaires
De Esteban Alonso / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-492/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (Scanner Pro)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
14:30
Plaidoirie
T-404/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (PDF Expert)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
T-167/17
Statut des fonctionnaires
RV / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-337/17
Concurrence
Air France-KLM / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
T-583/17
Propriété intellectuelle
EOS Deutscher Inkasso-Dienst / EUIPO - IOS Finance EFC (IOS FINANCE)
Tribunal - Sixième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
T-291/18
Propriété intellectuelle
Biedermann Technologies / EUIPO (Compliant Constructs)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
T-346/18
Propriété intellectuelle
Advance Magazine Publishers / EUIPO - Enovation Brands (VOGUE)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-248/17 RENV
Statut des fonctionnaires
CC / Parlement
Tribunal - Huitième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-338/17
Concurrence
Air France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-75/18
Propriété intellectuelle
MPM-Quality / EUIPO - Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949)
Tribunal - Septième chambre
CS Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-74/18
Propriété intellectuelle
Visi / one / EUIPO - EasyFix (Porte-affichette pour véhicules)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-225/18
Statut des fonctionnaires
Manéa / CdT
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-244/18
Synergy Hellas / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-299/18
Strabag Belgium / Parlement
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-357/18
Propriété intellectuelle
Luz Saúde / EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)
Tribunal - Huitième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-366/18
Propriété intellectuelle
Pet King Brands / EUIPO - Virbac (SUIMOX)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-392/18
Propriété intellectuelle
Innocenti / EUIPO - Gemelli (Innocenti)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-398/18
Propriété intellectuelle
Pielczyk / EUIPO - Thalgo TCH (DERMÆPIL SUGAR EPIL SYSTEM)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-453/18
T-454/18
Propriété intellectuelle
Biasotto / EUIPO - Oofos (OOF)
Biasotto / EUIPO - Oofos (OO)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-500/18
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Destilerias MG (MG PUMA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-652/18
Propriété intellectuelle
Porus / EUIPO (oral Dialysis)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-607/15
Politique commerciale
Yieh United Steel / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-624/15
T-694/15
T-704/15
Aide d'État
European Food e.a. / Commission
Micula / Commission
Micula e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
T-828/17
Statut des fonctionnaires
Quadri di Cardano / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-434/18
Propriété intellectuelle
Vans / EUIPO (ULTRARANGE)
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
T-569/18
Propriété intellectuelle
W. Kordes' Söhne Rosenschulen / EUIPO (Kordes' Rose Monique)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-353/15
Aide d'État
NeXovation / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-373/15
Aide d'État
Ja zum Nürburgring / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-179/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SMOKY)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-180/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER SHAPE)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-181/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER PRECISE)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-182/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DUO)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-183/16 RENV
Propriété intellectuelle
L'Oréal / EUIPO - Guinot (MASTER DRAMA)
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-326/17
Concurrence
Air Canada / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-307/17
Propriété intellectuelle
adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-28/18
Propriété intellectuelle
Marriott Worldwide / EUIPO - AC Milan (AC MILAN)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-213/18
Propriété intellectuelle
Brita / EUIPO (Forme d'un robinet)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-479/18
Propriété intellectuelle
Multifit / EUIPO (Premiere)
Tribunal - Juge unique
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
T-578/17
Aide d'État
a&o hostel and hotel Berlin / Commission
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
T-389/18
Propriété intellectuelle
Nonnemacher / EUIPO - Ingram (WKU)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
T-390/18
Propriété intellectuelle
Nonnemacher / EUIPO - Ingram (WKU WORLD KICKBOXING AND KARATE UNION)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-428/18
Propriété intellectuelle
McDreams Hotel / EUIPO - McDonald's International Property (mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis!)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 21/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-67/18
Agriculture
Probelte / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-19/18
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
LT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
T-466/16
Politique économique
NRW. Bank / CRU
Tribunal - Huitième chambre élargie
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-350/17
Concurrence
Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
T-474/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Première chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
T-617/17
Droit institutionnel
Vialto Consulting / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-21/18
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-117/18
T-118/18
T-119/18
T-120/18
T-121/18
Propriété intellectuelle
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (200 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (300 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (400 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO ( 500 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (1000 PANORAMICZNYCH)
Tribunal - Huitième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
T-651/18
Propriété intellectuelle
Balani Balani e.a. / EUIPO - Play Hawkers (HAWKERS)
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
14:30
Plaidoirie
T-689/18
Propriété intellectuelle
Executive Selling / EUIPO (EXECUTIVE SELLING)
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-20/17
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-135/18
Droit institutionnel
Szegedi / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-268/18
Propriété intellectuelle
Luciano Sandrone / EUIPO - J. García Carrión (Luciano Sandrone)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-385/18
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO - Crone (CRONE)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-700/18
Propriété intellectuelle
Kalypso Media Group / EUIPO - Wizards of the Coast (DUNGEONS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Arrêt
T-741/16
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-334/17
Concurrence
Cargolux Airlines / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Arrêt
T-64/18
Droit institutionnel
Alfamicro / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-361/18
Propriété intellectuelle
APEDA / EUIPO - Burraq Travel & Tours General Tourism Office (SIR BASMATI RICE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Arrêt
T-377/18
Intercept Pharma et Intercept Pharmaceuticals / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 01/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-738/16
Espace de liberté, sécurité et justice
La Quadrature du Net e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 02/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-738/16
Espace de liberté, sécurité et justice
La Quadrature du Net e.a. / Commission
Tribunal - Deuxième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 02/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-323/17
Concurrence
Martinair Holland / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 02/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-31/18
Izuzquiza et Semsrott / Frontex
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 02/07/2019
14:30
Plaidoirie
T-325/17
Concurrence
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/07/2019
09:30
Arrêt
T-573/16
Statut des fonctionnaires
PT / Banque européenne d'investissement
Tribunal - Quatrième chambre
SV Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-340/17
Concurrence
Japan Airlines / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/07/2019
09:30
Arrêt
T-602/17
Agriculture
Espagne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 03/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-545/18
Statut des fonctionnaires
YL / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/07/2019
09:30
Arrêt
T-598/17
Agriculture
Italie / Commission
Tribunal - Huitième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/07/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-163/18
T-164/18
T-165/18
T-166/18
T-167/18
T-168/18
T-169/18
Amisi Kumba / Conseil
Kampete / Conseil
Kahimbi Kasagwe / Conseil
Ilunga Luyoyo / Conseil
Kanyama / Conseil
Numbi / Conseil
Kibelisa Ngambasai / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-498/18
Propriété intellectuelle
ZPC Flis / EUIPO - Aldi Einkauf (Happy Moreno choco)
Tribunal - Huitième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 04/07/2019
14:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-170/18
T-171/18
T-172/18
T-173/18
T-174/18
T-175/18
T-176/18
T-177/18
Kande Mupompa / Conseil
Boshab / Conseil
Akili Mundos / Conseil
Ramazani Shadary / Conseil
Mutondo / Conseil
Ruhorimbere / Conseil
Mende Omalanga / Conseil
Kazembe Musonda / Conseil
Tribunal - Neuvième chambre élargie
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 05/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-343/17
Concurrence
Cathay Pacific Airways / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 05/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-241/18
Statut des fonctionnaires
Bruno / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 08/07/2019
14:30
Plaidoirie
T-211/18
Vanda Pharmaceuticals / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-342/17
Concurrence
Deutsche Lufthansa e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
09:30
Arrêt
T-746/17
Propriété intellectuelle
TrekStor / EUIPO - Beats Electronics (i.Beat jump)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-748/17
T-770/17
Propriété intellectuelle
TrekStor / EUIPO - Beats Electronics (iBeat)
Beats Electronics / EUIPO - TrekStor (iBeat)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
09:30
Arrêt
T-749/17
Propriété intellectuelle
TrekStor / EUIPO - Beats Electronics (i.Beat jess)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
09:30
Arrêt
T-53/18
Rapprochement des législations
Allemagne / Commission
Tribunal - Première chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-295/18
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
09:30
Arrêt
T-397/18
Propriété intellectuelle
Hugo's Hotel / EUIPO - H'ugo's (HUGO’S BURGER Bar)
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-547/18
Statut des fonctionnaires
Teeäär / BCE
Tribunal - Première chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
14:30
Plaidoirie
T-22/18
Agriculture
Bulgarie / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
BG Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 09/07/2019
15:00
Plaidoirie
T-592/18
Statut des fonctionnaires
Wywiał-Prząda / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
FR Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-628/18
Propriété intellectuelle
E.J. Papadopoulos / EUIPO - Europastry (fripan VIENNOISERIE CAPRICE Pur Beurre)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 10/07/2019
14:00
Plaidoirie
T-227/18
Concurrence
Microsemi Europe et Microsemi / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
T-522/15
Concurrence
CCPL e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
T-523/15
Concurrence
Italmobiliare e.a. / Commission
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
T-530/15
Concurrence
Huhtamäki et Huhtamaki Flexible Packaging Germany / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
T-582/15
Concurrence
Silver Plastics et Johannes Reifenhäuser / Commission
Tribunal - Septième chambre
DE Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
T-805/16
Clause compromissoire
IPPT PAN / Commission et REA
Tribunal - Septième chambre
EN Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
T-838/16
Droit institutionnel
BP / FRA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
T-888/16
Statut des fonctionnaires
BP / FRA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Arrêt
T-185/17
PlasticsEurope / ECHA
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-324/17
Concurrence
SAS Cargo Group e.a. / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 11/07/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-559/18
T-560/18
Propriété intellectuelle
Atos Medical / EUIPO - Andreas Fahl Medizintechnik- Vertrieb (Pansements médicaux)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-94/15 RENV
Agriculture
Binca Seafoods / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-762/15
Concurrence
Sony et Sony Electronics / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-763/15
Concurrence
Sony Optiarc et Sony Optiarc America / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-772/15
Concurrence
Quanta Storage / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-1/16
Concurrence
Hitachi-LG Data Storage et Hitachi-LG Data Storage Korea / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-8/16
Concurrence
Toshiba Samsung Storage Technology et Toshiba Samsung Storage Technology Korea / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-289/17
Aide d'État
Keolis CIF e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-291/17
Aide d'État
Transdev e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-292/17
Aide d'État
Région Île-de-France / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-309/17
Aide d'État
Optile / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-330/17
Aide d'État
Ceobus e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-344/17
Concurrence
Latam Airlines Group et Lan Cargo / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-738/17
Aide d'État
STIF-IDF / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-54/18
Propriété intellectuelle
Fashion Energy / EUIPO - Retail Royalty (1st AMERICAN)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-412/18
Propriété intellectuelle
mobile.de / EUIPO - Droujestvo S Ogranichena Otgovornost "Rezon" (mobile.ro)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Plaidoirie
T-372/18
Statut des fonctionnaires
Colombani / SEAE
Tribunal - Deuxième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
09:30
Arrêt
T-467/18
Propriété intellectuelle
Audimas / EUIPO - Audi (AUDIMAS)
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 12/07/2019
14:30
Plaidoirie
T-257/18
Aide d'État
Iberpotash / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF