Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 24/06/2019
14:30
Arrêt
C-573/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Popławski
Cour de justice - Grande chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 24/06/2019
14:30
Plaidoirie
C-66/18
Libre prestation des services
Commission / Hongrie (Enseignement supérieur)
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 24/06/2019
14:30
Arrêt
C-619/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
C-597/17
Fiscalité
Belgisch Syndicaat van Chiropraxie e.a.
Cour de justice - Sixième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 27/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-114/18
Rapprochement des législations
Sandoz et Hexal
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-274/18
Politique sociale
Schuch-Ghannadan
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
C-348/18
Agriculture
Azienda Agricola Barausse Antonio e Gabriele
Cour de justice - Septième chambre
IT Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-379/18
Transport
Deutsche Lufthansa
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
C-445/18
Agriculture
Vaselife International et Chrysal International
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
C-518/18
Espace de liberté, sécurité et justice
RD (Certification en tant que titre exécutoire européen)
Cour de justice - Sixième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 27/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-585/18
C-624/18
C-625/18
Principes du droit communautaire
Krajowa Rada Sądownictwa (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
CP (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
DO (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
T-474/17
Agriculture
Portugal / Commission
Tribunal - Première chambre
PT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
T-617/17
Droit institutionnel
Vialto Consulting / Commission
Tribunal - Première chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-21/18
Agriculture
Pologne / Commission
Tribunal - Sixième chambre
PL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
14:30
Plaidoirie
T-689/18
Propriété intellectuelle
Executive Selling / EUIPO (EXECUTIVE SELLING)
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-334/17
Concurrence
Cargolux Airlines / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 25/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-19/18
Agriculture
Lituanie / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
LT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-350/17
Concurrence
Singapore Airlines et Singapore Airlines Cargo / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
11:00
Plaidoirie
C-427/18 P
Statut des fonctionnaires
SEAE / Alba Aguilera e.a.
Cour de justice - Dixième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:00
Plaidoirie
C-228/18
Concurrence
Budapest Bank e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-723/17
Craeynest e.a.
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-729/17
Libre circulation des personnes
Commission / Grèce
Cour de justice - Quatrième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-155/18 P
C-156/18 P
C-157/18 P
C-158/18 P
Propriété intellectuelle
Tulliallan Burlington / EUIPO
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-159/18
Transport
Moens
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-247/18 P
Politique sociale
Italie / Commission (Vérifications nécessaires)
Cour de justice - Quatrième chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-255/18
Rapprochement des législations
State Street Bank International
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-386/18
Politique de la pêche
Coöperatieve Producentenorganisatie en Beheersgroep Texel
Cour de justice - Deuxième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 26/06/2019
09:30
Conclusions
C-396/18
Transport
Cafaro
Cour de justice - Première chambre
IT Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
C-407/18
Addiko Bank
Cour de justice - Huitième chambre
SL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
T-466/16
Politique économique
NRW. Bank / CRU
Tribunal - Huitième chambre élargie
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-117/18
T-118/18
T-119/18
T-120/18
T-121/18
Propriété intellectuelle
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (200 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (300 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (400 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO ( 500 PANORAMICZNYCH)
Agencja Wydawnicza Technopol / EUIPO (1000 PANORAMICZNYCH)
Tribunal - Huitième chambre
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 26/06/2019
09:30
Arrêt
T-651/18
Propriété intellectuelle
Balani Balani e.a. / EUIPO - Play Hawkers (HAWKERS)
Tribunal - Huitième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-20/17
Aide d'État
Hongrie / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-135/18
Droit institutionnel
Szegedi / Parlement
Tribunal - Sixième chambre
HU Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-268/18
Propriété intellectuelle
Luciano Sandrone / EUIPO - J. García Carrión (Luciano Sandrone)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-334/18
Propriété intellectuelle
Bodegas Altún / EUIPO - Codorníu (ANA DE ALTUN)
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Arrêt
T-385/18
Propriété intellectuelle
Aldi / EUIPO - Crone (CRONE)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 27/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-700/18
Propriété intellectuelle
Kalypso Media Group / EUIPO - Wizards of the Coast (DUNGEONS)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Arrêt
T-741/16
Politique commerciale
Changmao Biochemical Engineering / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Arrêt
T-64/18
Droit institutionnel
Alfamicro / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
PT Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Arrêt
T-340/18
Propriété intellectuelle
Gibson Brands / EUIPO - Wilfer (Forme d’un corps de guitare)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-361/18
Propriété intellectuelle
APEDA / EUIPO - Burraq Travel & Tours General Tourism Office (SIR BASMATI RICE)
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Vendredi 28/06/2019
09:30
Arrêt
T-377/18
Intercept Pharma et Intercept Pharmaceuticals / EMA
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF