Calendrier judiciaire
Le calendrier a une valeur indicative et est publié sous réserve de modifications. Il ne saurait engager l'institution.
Tri par : date | juridiction | salle
Date Affaire Langue de procédure Salle
Lundi 13/05/2019
15:00
Plaidoirie
C-445/18
Agriculture
Vaselife International et Chrysal International
Cour de justice - Première chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:00
Arrêt
C-77/17
Espace de liberté, sécurité et justice
X (Révocation du statut de réfugié)
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wathelet
Mardi 14/05/2019
09:00
Arrêt
C-55/18
Politique sociale
CCOO
Cour de justice - Grande chambre
ES Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 14/05/2019
09:00
Conclusions
C-260/18
Dziubak
Cour de justice - Troisième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 14/05/2019
09:00
Plaidoirie
Aff. jointes C-585/18
C-624/18
C-625/18
Principes du droit communautaire
Krajowa Rada Sądownictwa (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
CP (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
DO (Indépendance de la chambre disciplinaire de la Cour suprême)
Cour de justice - Grande chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Conclusions
C-621/17
Kiss et CIB Bank
Cour de justice - Troisième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-715/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Commission / Pologne (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale)
Cour de justice - Troisième chambre
PL Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-718/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Commission / Hongrie (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale)
Cour de justice - Troisième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-719/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Commission / République tchèque (Mécanisme temporaire de relocalisation de demandeurs de protection internationale)
Cour de justice - Troisième chambre
CS Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
C-689/17
Conti 11. Container Schiffahrt
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-31/18
Énergie
Elektrorazpredelenie Yug
Cour de justice - Cinquième chambre
BG Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-68/18
Fiscalité
Petrotel-Lukoil
Cour de justice - Cinquième chambre
RO Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-435/18
Concurrence
Otis Gesellschaft e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-484/18
Rapprochement des législations
Spedidam
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mardi 21/05/2019
09:30
Arrêt
C-235/17
Libre circulation des capitaux
Commission / Hongrie (Usufruits sur terres agricoles)
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mardi 21/05/2019
09:30
Conclusions
C-94/18
Citoyenneté européenne
Chenchooliah
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 21/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-542/18 RX-II
Droit institutionnel
Réexamen Simpson / Conseil
Cour de justice - Grande chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 21/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-543/18 RX-II
Droit institutionnel
Réexamen HG / Commission
Cour de justice - Grande chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-634/17
ReFood
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-720/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Bilali
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-239/18
Agriculture
Saatgut-Treuhandverwaltung
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-270/18
Fiscalité
UPM France
Cour de justice - Cinquième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-432/18
Agriculture
Consorzio Tutela Aceto Balsamico di Modena
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 04/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-609/17
C-610/17
Politique sociale
TSN
AKT
Cour de justice - Grande chambre
FI Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mardi 04/06/2019
09:30
Conclusions
C-18/18
Libre prestation des services
Glawischnig-Piesczek
Cour de justice - Troisième chambre
DE Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mardi 04/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-482/18
Fiscalité
Google Ireland
Cour de justice - Grande chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-33/18
Sécurité sociale des travailleurs migrants
V
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-223/18 P
Propriété intellectuelle
Deichmann / EUIPO
Cour de justice - Sixième chambre
EN Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-264/18
P.M. e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-341/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Staatssecretaris van Justitie en Veiligheid (Enrôlement des marins dans le port de Rotterdam)
Cour de justice - Cinquième chambre
NL Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-361/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Weil
Cour de justice - Sixième chambre
HU Grande Salle Palais - Niveau 2
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-503/18 P
Statut des fonctionnaires
Barnett / CESE
Cour de justice - Sixième chambre
FR Grande Salle Palais - Niveau 2
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-728/17
Aide d'État
Marinvest et Porting / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
IT Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-399/18
Propriété intellectuelle
TrekStor / EUIPO (Theatre)
Tribunal - Deuxième chambre
DE Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
14:30
Plaidoirie
T-100/18
Statut des fonctionnaires
Wehrheim / BCE
Tribunal - Deuxième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-716/18
Propriété intellectuelle
The Logistical Approach / EUIPO - Idea Groupe (Idealogistic Compass Greatest care in getting it there)
Tribunal - Cinquième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-604/15
Droit des entreprises
Ertico - ITS Europe / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-197/16
Propriété intellectuelle
Andrea Incontri / EUIPO - Higicol (ANDREA INCONTRI)
Tribunal - Quatrième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
T-791/16
Aide d'État
Real Madrid Club de Fútbol / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
ES Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-417/18
Droit institutionnel
CdT / EUIPO
Tribunal - Quatrième chambre
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-14/18
Agriculture
Grèce / Commission
Tribunal - Quatrième chambre
EL Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
T-229/18
Propriété intellectuelle
Biolatte / EUIPO (Biolatte)
Tribunal - Première chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-337/17
Concurrence
Air France-KLM / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
T-346/18
Propriété intellectuelle
Advance Magazine Publishers / EUIPO - Enovation Brands (VOGUE)
Tribunal - Troisième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-338/17
Concurrence
Air France / Commission
Tribunal - Quatrième chambre élargie
FR Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-607/15
Politique commerciale
Yieh United Steel / Commission
Tribunal - Deuxième chambre
EN Grande salle - Annexe "C"
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-220/18
Propriété intellectuelle
Torrefazione Caffè Michele Battista / EUIPO - Battista Nino Caffè (Battistino)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-221/18
Propriété intellectuelle
Torrefazione Caffè Michele Battista / EUIPO - Battista Nino Caffè (BATTISTINO)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-75/18
Propriété intellectuelle
MPM-Quality / EUIPO - Elton Hodinářská (MANUFACTURE PRIM 1949)
Tribunal - Septième chambre
CS Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-225/18
Statut des fonctionnaires
Manéa / CdT
Tribunal - Septième chambre
FR Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-392/18
Propriété intellectuelle
Innocenti / EUIPO - Gemelli (Innocenti)
Tribunal - Septième chambre
IT Salle Fernando Pessoa
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-733/17
GMPO / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-813/17
Statut des fonctionnaires
Nerantzaki / Commission
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-354/18
Propriété intellectuelle
KID-Systeme / EUIPO - Sky (SKYFi)
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-356/18
Propriété intellectuelle
Volvo Trademark / EUIPO - Paalupaikka (V V-wheels)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/05/2019
14:30
Arrêt
T-104/18
Fundación Tecnalia Research & Innovation / REA
Tribunal - Sixième chambre
ES Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 20/05/2019
14:30
Plaidoirie
T-286/18
Azarov / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-222/17
Concurrence
Recylex e.a. / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-370/17
Concurrence
KPN / Commission
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-300/18
T-301/18
Yanukovych / Conseil
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Arrêt
T-478/16
Frank / Commission
Tribunal - Cinquième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-492/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (Scanner Pro)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-74/18
Propriété intellectuelle
Visi / one / EUIPO - EasyFix (Porte-affichette pour véhicules)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-357/18
Propriété intellectuelle
Luz Saúde / EUIPO - Clínica La Luz (HOSPITAL DA LUZ)
Tribunal - Huitième chambre
PT Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-398/18
Propriété intellectuelle
Pielczyk / EUIPO - Thalgo TCH (DERMÆPIL SUGAR EPIL SYSTEM)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes T-453/18
T-454/18
Propriété intellectuelle
Biasotto / EUIPO - Oofos (OOF)
Biasotto / EUIPO - Oofos (OO)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle bleue
Requête (JO) HTML / PDF
Lundi 13/05/2019
15:00
Plaidoirie
C-632/18
Politique économique
Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-103/18
C-429/18
Politique sociale
Sánchez Ruiz
Fernández Álvarez e.a.
Cour de justice - Deuxième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-132/18 P
Statut des fonctionnaires
Commission / Tuerck
Cour de justice - Huitième chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-235/18
Fiscalité
Vega International Car Transport and Logistic
Cour de justice - Huitième chambre
PL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-306/18
Union douanière
KORADO
Cour de justice - Huitième chambre
CS Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-479/17 P
Droit institutionnel
Guardian Europe / Union européenne
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience I - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
C-138/18
Union douanière
Estron
Cour de justice - Sixième chambre
DA Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-176/18
Propriété intellectuelle
Club de Variedades Vegetales Protegidas
Cour de justice - Septième chambre
ES Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Conclusions
C-641/17
Libre circulation des capitaux
College Pension Plan of British Columbia
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-394/18
Liberté d'établissement
I.G.I.
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-659/17
Aide d'État
Azienda Napoletana Mobilità
Cour de justice - Deuxième chambre
IT Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-13/18
C-126/18
Fiscalité
Sole-Mizo
Dalmandi Mezőgazdasági Zrt.
Cour de justice - Deuxième chambre
HU Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
C-58/18
Schyns
Cour de justice - Première chambre
FR Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-233/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Haqbin
Cour de justice - Grande chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-302/18
Espace de liberté, sécurité et justice
X (Résidents de longue durée – Ressources stables, régulières et suffisantes)
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 06/06/2019
09:30
Conclusions
C-468/18
Espace de liberté, sécurité et justice
R (Compétence responsabilité parentale et obligation alimentaire)
Cour de justice - Troisième chambre
RO Salle d'audience I - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-653/17 P
Propriété intellectuelle
VM Vermögens-Management / EUIPO
Cour de justice - Cinquième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-706/17
Aide d'État
Achema e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
LT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 15/05/2019
09:30
Conclusions
C-378/18
Agriculture
Westphal
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-402/18
Tedeschi et Consorzio Stabile Istant Service
Cour de justice - Cinquième chambre
IT Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
C-509/17
Politique sociale
Plessers
Cour de justice - Troisième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-175/18 P
PTC Therapeutics International / EMA
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-178/18 P
MSD Animal Health Innovation et Intervet International / EMA
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
C-204/18 P
Pebagua / Commission
Cour de justice - Neuvième chambre
ES Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-281/18 P
Propriété intellectuelle
Repower / EUIPO
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 16/05/2019
09:30
Conclusions
C-314/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Openbaar Ministerie (Mandat d’arrêt européen – Garantie de renvoi dans l’État d'exécution)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Lundi 20/05/2019
14:30
Plaidoirie
C-371/18
Propriété intellectuelle
Sky e.a.
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-10/18 P
Concurrence
Marine Harvest / Commission
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Arrêt
C-226/18
Union douanière
Krohn & Schröder
Cour de justice - Quatrième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Mercredi 22/05/2019
09:30
Conclusions
C-236/18
Rapprochement des législations
GRDF
Cour de justice - Deuxième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-658/17
Espace de liberté, sécurité et justice
WB
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-703/17
Libre circulation des personnes
Krah
Cour de justice - Deuxième chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
C-52/18
Fülla
Cour de justice - Première chambre
DE Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-280/18
Flausch e.a.
Cour de justice - Première chambre
EL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 23/05/2019
09:30
Conclusions
C-383/18
Lexitor
Cour de justice - Première chambre
PL Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-384/18
Liberté d'établissement
Commission / Belgique (Comptables)
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
C-142/18
Rapprochement des législations
Skype Communications
Cour de justice - Quatrième chambre
FR Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-544/18
Libre circulation des personnes
HM Revenue & Customs
Cour de justice - Quatrième chambre
EN Salle d'audience II - Niveau 8
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-341/17 P
Agriculture
Grèce / Commission
Cour de justice - Huitième chambre
EL Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-677/17
Relations extérieures
Çoban
Cour de justice - Première chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Mercredi 15/05/2019
09:30
Arrêt
C-170/18 P
Statut des fonctionnaires
CJ / ECDC
Cour de justice - Première chambre
EN Salle d'audience III - Niveau 6
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-433/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Aktiva Finants
Cour de justice - Première chambre
FI Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-156/17
Libre circulation des capitaux
Köln-Aktienfonds Deka
Cour de justice - Septième chambre
NL Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 22/05/2019
09:30
Conclusions
C-329/18
Fiscalité
Altic
Cour de justice - Troisième chambre
LV Salle d'audience III - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
C-423/18
Agriculture
Südzucker
Cour de justice - Huitième chambre
DE Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-508/18
Espace de liberté, sécurité et justice
OG (Parquet de Lübeck)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-509/18
Espace de liberté, sécurité et justice
PF (Procureur général de Lituanie)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Lundi 27/05/2019
09:30
Arrêt
C-82/19 PPU
Espace de liberté, sécurité et justice
PI (Parquet de Zwickau)
Cour de justice - Grande chambre
EN Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 05/06/2019
09:30
Arrêt
C-38/17
GT
Cour de justice - Septième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 05/06/2019
09:30
Conclusions
C-189/18
Fiscalité
Glencore Agriculture Hungary
Cour de justice - Cinquième chambre
HU Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Mercredi 05/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-234/18
Espace de liberté, sécurité et justice
„AGRO IN 2001“
Cour de justice - Troisième chambre
BG Salle d'audience IV - Niveau 6
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-751/17
Commune de Fessenheim e.a. / Commission
Tribunal - Première chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-795/17
Propriété intellectuelle
Moreira / EUIPO - Da Silva Santos Júnior (NEYMAR)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-12/18
Propriété intellectuelle
Zweirad-Center Stadler / EUIPO - Triumph Designs (Triumph)
Tribunal - Première chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-89/18
T-90/18
Propriété intellectuelle
Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (Café del Sol)
Guiral Broto / EUIPO - Gastro & Soul (CAFE DEL SOL)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-112/18
Propriété intellectuelle
Pink Lady America / OCVV - WAAA (Cripps Pink)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-465/18
Propriété intellectuelle
Eurolamp / EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology)
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 14/05/2019
09:30
Arrêt
T-466/18
Propriété intellectuelle
Eurolamp / EUIPO (EUROLAMP pioneers in new technology)
Tribunal - Troisième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 15/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-528/18
Statut des fonctionnaires
XI / Commission
Tribunal - Septième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-37/17
Droit institutionnel
Bank Tejarat / Conseil
Tribunal - Deuxième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-624/17
Aide d'État
Pologne / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
PL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Arrêt
T-228/18
Transtec / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
FR Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 16/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-536/18
Propriété intellectuelle
Société des produits Nestlé / EUIPO - European Food (fitness)
Tribunal - Huitième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-631/16
Droit institutionnel
Remag Metallhandel et Jaschinsky / Commission
Tribunal - Sixième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-107/17
Droit institutionnel
Steinhoff e.a. / BCE
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-837/17
Propriété intellectuelle
Negru / EUIPO - Sky (SkyPrivate)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
Aff. jointes T-3/18
T-4/18
Propriété intellectuelle
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (ANN TAYLOR)
Holzer y Cia / EUIPO - Annco (AT ANN TAYLOR)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Plaidoirie
T-310/18
Politique sociale
EPSU et Willem Goudriaan / Commission
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-312/18
Propriété intellectuelle
Dentsply De Trey / EUIPO - IDS (AQUAPRINT)
Tribunal - Cinquième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-364/18
Propriété intellectuelle
Arçelik / EUIPO (MicroGarden)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 23/05/2019
09:30
Arrêt
T-439/18
Propriété intellectuelle
Sintokogio / EUIPO (ProAssist)
Tribunal - Troisième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-778/17
Aide d'État
Autostrada Wielkopolska / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-43/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Bus T 5)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-191/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy Maxi)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-192/18
Propriété intellectuelle
Rietze / EUIPO - Volkswagen (Véhicule VW Caddy)
Tribunal - Huitième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-209/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec ( Voitures)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 06/06/2019
09:30
Arrêt
T-210/18
Propriété intellectuelle
Porsche / EUIPO - Autec (Voitures)
Tribunal - Troisième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
14:30
Plaidoirie
T-404/18
Propriété intellectuelle
Zhadanov / EUIPO (PDF Expert)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-244/18
Synergy Hellas / Commission
Tribunal - Neuvième chambre
EL Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-366/18
Propriété intellectuelle
Pet King Brands / EUIPO - Virbac (SUIMOX)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-500/18
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Destilerias MG (MG PUMA)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
T-652/18
Propriété intellectuelle
Porus / EUIPO (oral Dialysis)
Tribunal - Neuvième chambre
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-353/15
Aide d'État
NeXovation / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-373/15
Aide d'État
Ja zum Nürburgring / Commission
Tribunal - Première chambre élargie
DE Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
T-307/17
Propriété intellectuelle
adidas / EUIPO - Shoe Branding Europe (Représentation de trois bandes parallèles)
Tribunal - Neuvième chambre élargie
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
T-428/18
Propriété intellectuelle
McDreams Hotel / EUIPO - McDonald's International Property (mc dreams hotels Träumen zum kleinen Preis!)
Tribunal - Neuvième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
15:00
Plaidoirie
T-424/18
Propriété intellectuelle
Puma / EUIPO - Carrefour (Représentation de lignes croisées)
Tribunal - Septième chambre
EN Salle verte
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-515/17 P
C-561/17 P
Principes du droit communautaire
Uniwersytet Wrocławski / REA
Pologne / Uniwersytet Wrocławski et REA
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Mardi 11/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-349/18
C-350/18
C-351/18
Kanyeba
Nijs
Dedroog
Cour de justice - Cinquième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-442/18 P
BCE / Espírito Santo Financial (Portugal)
Cour de justice - Première chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-43/18
CFE
Cour de justice - Première chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-185/18
Fiscalité
Oro Efectivo
Cour de justice - Sixième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Conclusions
C-222/18
VIPA
Cour de justice - Cinquième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bot
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-321/18
Terre wallonne
Cour de justice - Première chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-405/18
Libre circulation des personnes
AURES Holdings
Cour de justice - Quatrième chambre
CS null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-524/18
Dr. Willmar Schwabe
Cour de justice - Deuxième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-622/18
Propriété intellectuelle
Cooper International Spirits e.a.
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-628/17
Orange Polska
Cour de justice - Cinquième chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Mercredi 12/06/2019
09:30
Arrêt
C-705/17
Propriété intellectuelle
Hansson
Cour de justice - Cinquième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-418/18 P
Droit institutionnel
Puppinck e.a. / Commission
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-22/18
Citoyenneté européenne
TopFit et Biffi
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-75/18
Fiscalité
Vodafone Magyarország
Cour de justice - Grande chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-160/18
X (Recouvrement de droits additionnels à l’importation)
Cour de justice - Quatrième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-193/18
Rapprochement des législations
Google
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-203/18
C-374/18
Libre circulation des personnes
Deutsche Post et Leymann
UPS Deutschland e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pikamäe
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-261/18
Commission / Irlande (Parc éolien de Derrybrien)
Cour de justice - Grande chambre
EN null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-317/18
Politique sociale
Correia Moreira
Cour de justice - Huitième chambre
PT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-355/18
C-356/18
C-357/18
C-479/18
Libre prestation des services
Rust-Hackner
Gmoser
Plackner
UNIQA Österreich Versicherungen e.a.
Cour de justice - Troisième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-363/18
Rapprochement des législations
Organisation juive européenne et Vignoble Psagot
Cour de justice - Grande chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Hogan
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-364/18
C-365/18
Énergie
Eni
Shell Italia
Cour de justice - Neuvième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 13/06/2019
09:30
Conclusions
C-377/18
Espace de liberté, sécurité et justice
AH e.a. (Présomption d’innocence)
Cour de justice - Deuxième chambre
BG null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-420/18
Fiscalité
IO (TVA – Activité de membre d’un conseil de surveillance)
Cour de justice - Deuxième chambre
NL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-450/18
Politique sociale
Instituto Nacional de la Seguridad Social
Cour de justice - Première chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-505/18
Aide d'État
COPEBI
Cour de justice - Cinquième chambre
FR null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 13/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-523/18
Politique industrielle
Engie Cartagena
Cour de justice - Cinquième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-646/17
Espace de liberté, sécurité et justice
Moro
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Bobek
Jeudi 13/06/2019
09:30
Arrêt
C-664/17
Politique sociale
Ellinika Nafpigeia
Cour de justice - Troisième chambre
EL null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Lundi 17/06/2019
14:30
Plaidoirie
C-211/18
Fiscalité
Idealmed III
Cour de justice - Sixième chambre
PT null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Conclusions
Aff. jointes C-152/18 P
C-153/18 P
Politique économique
Crédit mutuel Arkéa / BCE
Cour de justice - Première chambre
FR null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Pitruzzella
Mardi 18/06/2019
09:30
Plaidoirie
Aff. jointes C-558/18
C-563/18
Principes du droit communautaire
Miasto Łowicz
Prokuratura Okręgowa w Płocku
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Demande (JO) HTML / PDF
Mardi 18/06/2019
09:30
Arrêt
C-591/17
Citoyenneté européenne
Autriche / Allemagne
Cour de justice - Grande chambre
DE null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Wahl
Mercredi 19/06/2019
09:30
Conclusions
C-93/18
Citoyenneté européenne
Bajratari
Cour de justice - Première chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Szpunar
Mercredi 19/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-532/18
Transport
Niki Luftfahrt
Cour de justice - Quatrième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-578/18
Énergie
Energiavirasto
Cour de justice - Cinquième chambre
FI null
Demande (JO) HTML / PDF
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-607/17
Liberté d'établissement
Memira Holding
Cour de justice - Première chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-608/17
Liberté d'établissement
Holmen
Cour de justice - Première chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Mercredi 19/06/2019
09:30
Arrêt
C-612/16
Politique commerciale
C & J Clark International
Cour de justice - Huitième chambre
EN null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Campos Sánchez-Bordona
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-56/18 P
Aide d'État
Commission / Gmina Miasto Gdynia et Port Lotniczy Gdynia Kosakowo
Cour de justice - Cinquième chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-72/18
Politique sociale
Ustariz Aróstegui
Cour de justice - Deuxième chambre
ES null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Kokott
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-192/18
Principes du droit communautaire
Commission / Pologne (Indépendance des juridictions de droit commun)
Cour de justice - Grande chambre
PL null
Requête (JO) HTML / PDF
Avocat général : Tanchev
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-212/18
Prato Nevoso Termo Energy
Cour de justice - Deuxième chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-213/18
Transport
Guaitoli e.a.
Cour de justice - Première chambre
IT null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Conclusions
C-272/18
Espace de liberté, sécurité et justice
Verein für Konsumenteninformation
Cour de justice - Première chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-276/18
Fiscalité
KrakVet Marek Batko
Cour de justice - Cinquième chambre
HU null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Plaidoirie
C-454/18
Énergie
Baltic Cable
Cour de justice - Troisième chambre
SV null
Demande (JO) HTML / PDF
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-458/15
Espace de liberté, sécurité et justice
K.P.
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Sharpston
Jeudi 20/06/2019
09:30
Arrêt
C-682/17
ExxonMobil Production Deutschland
Cour de justice - Cinquième chambre
DE null
Demande (JO) HTML / PDF
Avocat général : Saugmandsgaard Øe