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Rapport annuel

Le Rapport annuel de la Cour de justice de l’Union européenne est composé de deux parties, intitulées Activité judiciaire et Rapport de gestion. La Cour de justice de l’Union européenne publie également un Panorama de l’année, qui constitue une synthèse du Rapport annuel.

 

Panorama de l'année

RA-panorama2016

Le Panorama de l’année propose une vue synthétique de l’activité de la Cour de justice de l’Union européenne sous ses aspects judiciaire, institutionnel et administratif. Il présente les arrêts les plus importants en expliquant leur portée pour les citoyens européens et offre, grâce à des images, des infographies et des statistiques, un aperçu des événements qui ont marqué l’année.

pdf icon Panorama de l'année

 

 

Activité judiciaire

RA-jud2016

Cette partie du rapport offre une vue détaillée de l’activité judiciaire de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique, en proposant une analyse de la jurisprudence, accompagnée de liens vers les textes intégraux, et en présentant les statistiques judiciaires de l’année.

pdf icon Activité judiciaire   pdf icon  Éditions antérieures

 

 

Rapport de gestion (Rapport annuel d’activités de l’ordonnateur délégué)

RA GEST

Chaque année, l’ordonnateur délégué de l’institution rend compte aux autorités budgétaires de l’Union, conformément aux règles financières applicables, de la gestion des crédits et des dépenses de l’institution sous la forme d'un rapport annuel d'activités. Ce rapport, appelé Rapport de gestion, présente notamment les résultats obtenus par l’institution grâce aux ressources qui lui ont été allouées et le fonctionnement des systèmes de contrôle interne.

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