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Direction du Budget et des affaires financières

La direction du Budget et des affaires financières est responsable de l'établissement et du suivi du budget ainsi que de la tenue de la comptabilité et de la gestion des finances de l'institution. La direction s'assure également du respect de la réglementation financière (règlement financier, normes de contrôle interne...). Elle comprend deux unités consacrées à l’assistance financière, au budget et à la vérification et à la comptabilité.

En ce qui concerne le budget annuel de l'institution, la direction est chargée de l'élaboration du projet de budget et de sa négociation avec l'autorité budgétaire mais également du suivi régulier de son exécution. Pour ce faire, la direction assure la tenue de la comptabilité budgétaire qui permet l'établissement du rapport annuel sur la gestion budgétaire et financière de la Cour. Elle coordonne également l'élaboration du rapport annuel d'activités de l'ordonnateur délégué (Greffier de la Cour).

Par ailleurs, la direction assure la coordination des contacts avec la Cour des comptes et la Commission du contrôle budgétaire du Parlement européen dans le cadre de la procédure annuelle de décharge.

Les tableaux ci-dessous montrent l'évolution du budget de l'institution depuis 2007 ainsi que la structure du budget par type de dépenses :


Budget de la Cour de justice:

tableau

Budget 2017 - Répartition des crédits:

budget repartition 

square1 Personnel

square2 Bâtiments et frais annexes

square3 Informatique

square4 Autres dépenses



Des informations détaillées sur le budget de l'institution sont disponibles en consultant le site EUR-Lex.

L'activité de comptabilité générale et de gestion financière recouvre la tenue de la comptabilité générale, la préparation et la présentation des comptes annuels de l'institution ainsi que la gestion de la trésorerie et le dénouement financier des opérations budgétaires (paiement des dépenses, recouvrement des créances et encaissement des recettes). À ce titre, la direction assure un rôle central de coordination pour la mise à jour et/ou la mise en place des applications informatiques de gestion financière, budgétaire et comptable. Le rôle de conseil des autres services de l'institution dans la conduite des opérations budgétaires et financières est également au cœur des activités de la direction.

Enfin, la direction a la responsabilité de la mise en œuvre du Règlement financier applicable au budget de l’Union, du maintien à jour du Règlement financier intérieur de l'institution ainsi que des chartes et normes qui s'y rapportent (charte des ordonnateurs, charte du comptable, normes minimales de contrôle interne...). Elle est aussi chargée de la gestion des subdélégations des pouvoirs d'ordonnateur.

Dans le cadre de la bonne application de la réglementation financière, la direction a particulièrement renforcé son rôle de conseil et de coordination en matière de passation de marchés publics [vade-mecum et modèle de documents, base de données centrale sur les contrats, obligations de l'institution en matière de publication légale (consultable sur le site Curia)].

 

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