Panorama de l'année

Le Rapport annuel de la Cour fait peau neuve : le Panorama de l’année constitue désormais la publication principale sur l’activité de l’institution et la jurisprudence de ses deux juridictions tout au long de l’année écoulée.

Il intègre les contributions des Présidents de la Cour de justice et du Tribunal relatives à l'activité et l'évolution de chaque juridiction, accompagnées de détails statistiques. Les innovations jurisprudentielles du Tribunal sont présentées par son vice-Président.

Cette édition propose une nouvelle rubrique intitulée « Focus de jurisprudence », visant à informer les professionnels et le grand public des affaires phares de l'année de manière approfondie et pédagogique.

Panorama de l'année version pdf

Voir aussi :        

• Les Rapports annuels (années précédentes)
• Les statistiques judiciaires de la Cour de justice 
• Les statistiques judiciaires du Tribunal 

• La Sélection des grands arrêts (nouvelle publication)

Rapport de gestion

Chaque année, l’ordonnateur délégué de l’institution rend compte aux autorités budgétaires de l’Union, conformément aux règles financières applicables, de la gestion des crédits et des dépenses de l’institution sous la forme d'un rapport annuel d'activités. Ce rapport, appelé Rapport de gestion, présente notamment les résultats obtenus par l’institution grâce aux ressources qui lui ont été allouées et le fonctionnement des systèmes de contrôle interne.

Rapport de gestion 2022 English version 2022  Années précédentes