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Services

Organigramme graphique

L'ensemble des services de l'institution relève du Greffier de la Cour sous l'autorité du Président de la Cour.

Les services se regroupent principalement autour de trois pôles : les services de support administratif, regroupés dans la direction générale de l’Administration, les services linguistiques regroupés dans la direction générale du Multilinguisme et les services d’information réunis dans la direction générale de l’Information.

La direction de la Recherche et documentation, ainsi que la direction du Protocole et des visites sont rattachées directement au Greffier de la Cour.

Ces services apportent leur appui aux deux juridictions qui, en outre, disposent chacune de leur propre greffe pour veiller à la bonne marche des affaires ainsi qu'à la réception, à la communication et à la conservation de tous les actes de procédure.

En savoir plus :

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