Recueil de la jurisprudence
Textes régissant la procédure
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Bibliographie juridique de l'intégration européenne
Reflets - Informations rapides sur les développements juridiques présentant un intérêt pour l'Union
La Cour de justice de l’Union européenne élabore plusieurs outils facilitant l'accès à sa jurisprudence, à la littérature juridique et à la jurisprudence nationale relative au droit de l'Union.
Certaines publications imprimées ont été remplacées par des versions électroniques disponibles sur le site Curia, ce qui en permet une diffusion gratuite et rapide.
Publication annuelle basée sur les acquisitions de monographies et le dépouillement des périodiques au cours de l'année de référence dans le domaine du droit de l'Union. Depuis l'édition 1990, la Bibliographie est devenue une publication officielle de l'Union européenne. Elle contient environ 6 000 références bibliographiques, accessibles par des tables des matières systématiques et par l'index des auteurs.
Prix de la publication: 50,- €, hors TVA.
Veuillez adresser vos demandes à l’unité Production, publication et diffusion de documents, L-2925 Luxembourg.
Bibliographie bimestrielle comprenant un relevé systématique de toute la littérature (publications indépendantes et articles) reçue ou dépouillée pendant la période de référence. La bibliographie consiste en deux parties séparées:
partie A: publications juridiques concernant l'intégration européenne;
partie B: théorie générale du droit, du droit international, du droit comparé, des droits nationaux.
La bibliographie courante est disponible depuis janvier 2000 sur le site: Bibliographie courante. (Attention! Cet ouvrage n'existe qu'en français.)
Le Répertoire de jurisprudence regroupe, de manière systématique, les sommaires des arrêts et des ordonnances de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne rendus depuis le début de leur activité respective, selon un plan de classement.
Le Répertoire de jurisprudence existe en langue française; il est mis à jour de manière hebdomadaire et peut être consulté sur le site : Répertoire de jurisprudence.
Liste numérique de toutes les affaires portées devant la Cour de justice, le Tribunal et le Tribunal de la fonction publique depuis leur création. Cette liste, en langues française et anglaise, est mise à jour quotidiennement et contient des liens vers les textes des décisions et des informations relatives aux affaires présents sur les sites EUR-Lex ou Curia.
Cette publication, disponible sur Curia, recense l'ensemble des notes de doctrine relatives aux arrêts de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique, et en fournit les références.
Bulletin d'information en langue française donnant un aperçu de la jurisprudence des juridictions internationales et nationales, des pratiques des organisations internationales et des législations nationales, présentant un intérêt pour la jurisprudence de l'Union.
Trois numéros sont normalement publiés chaque année et les éditions (depuis 1999) sont disponibles sur Curia.
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