Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Par de nombreux arrêts elle a constaté le non-respect des interdictions de discriminations prévues par le droit de l’Union et a renforcé celles-ci. Cette brochure vous présente une sélection des arrêts marquants de la Cour de justice regroupés par catégories de discrimination.
La Cour de justice de l’Union européenne, autorité judiciaire de l’Union européenne, assure le respect du droit UE dans son interprétation et application.
Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en reconnaissant aux citoyens des droits de plus en plus étendus, notamment en matière de soins de santé. Les pages suivantes présentent quelques arrêts marquants de la Cour sur ce sujet.
Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en conférant aux citoyens des droits de plus en plus étendus. Les pages suivantes présentent quelques arrêts marquants de la Cour sur les droits des passagers aériens.
Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en conférant aux citoyens et, en particulier, aux jūeunes des droits de plus en plus étendus. Les pages suivantes présentent quelques arrêts marquants de la Cour, classés par thèmes.
Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en conférant aux citoyens et, en particulier, aux consommateurs des droits de plus en plus étendus. Les pages suivantes présentent quelques arrêts marquants de la Cour, classés par thèmes. Dans chacune des affaires exposées dans la présente brochure, la Cour n’a pas créé elle-même les droits dont il est question, mais les a déduits ou précisés en interprétant des règlements ou des directives de l’Union.
