Brochures informatives

LA COUR DE JUSTICE ET LES SOINS DE SANTÉ

La Cour de justice et les soins de santé

Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en reconnaissant aux citoyens des droits de plus en plus étendus, notamment en matière de soins de santé. Les pages suivantes présentent quelques arrêts marquants de la Cour sur ce sujet.

LA COUR DE JUSTICE ET LES DROITS DES CONSOMMATEURS

La Cour de justice et les droits des consommateurs

Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en conférant aux citoyens et, en particulier, aux consommateurs des droits de plus en plus étendus. Les pages suivantes présentent quelques arrêts marquants de la Cour, classés par thèmes.

Dans chacune des affaires exposées dans la présente brochure, la Cour n’a pas créé elle-même les droits dont il est question, mais les a déduits ou précisés en interprétant des règlements ou des directives de l’Union.

LA COUR DE JUSTICE ET LES DROITS DES PASSAGERS AERIENS

La Cour de justice et les droits des passagers aeriens

Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en conférant aux citoyens des droits de plus en plus étendus. Les pages suivantes présentent quelques arrêts marquants de la Cour sur les droits des passagers aériens.

LA COUR DE JUSTICE ET LES JEUNES

La Cour de justice et les jeunes

Depuis 1952, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) veille au respect et à la bonne application du droit de l’Union dans les États membres. Au fil du temps, elle a rendu des arrêts qui ont renforcé l’intégration européenne tout en conférant aux citoyens et, en particulier, aux jūeunes des droits de plus en plus étendus. Les pages suivantes présentent quelques arrêts marquants de la Cour, classés par thèmes.