Appels d'offres

Appels d'offres en cours

Appels d'offres en cours d'évaluation / Appels d'offres clôturés

Direction générale du Multilinguisme - Collaborateurs free-lance

Publicité ex-ante pour les marchés entre 15.000,01€ et les seuils de la Directive marchés 2014/24 UE

Liste annuelle des marchés [art. 124§3 a) des règles d’application du règlement financier] 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013 / 2014 / 20152016 / 2017

Liste annuelle des marchés [art. 124§3 e) des règles d’application du règlement financier] 2007 / 2008 / 2009 / 2010 / 2011 / 2012 / 2013 / 2014 / 20152016 / 2017

Liste annuelle des modifications de marchés [art. 114bis §3 a) et b) du règlement financier inférieurs aux seuils de la Directive marchés 2014/24 UE et art. 114bis §3 c) du règlement financier 2016 / 2017

TED - Liste annuelle des contractants 2007 / 2008 / 2010 Services / 2010 Fournitures / 2010 Travaux / 2011 / 2012 Services / 2013 Services / 2014 Services

Information aux contractants 

 


Dans les cas prévus au règlement financier, la Cour de Justice est tenue de lancer des appels d'offres lors de l'acquisition de biens et de services.

Les appels d'offres sont régulièrement publiés dans la série S du Journal officiel de l'Union européenne et peuvent être consultés dans la base de données TED "Tenders Electronic Daily" (http://www.ted.europa.eu/) mise à jour quotidiennement sur Internet.

Les informations présentées dans les pages du site de la Cour de Justice sont de nature informelle, généralement non traduites dans toutes les langues officielles et non exhaustives.

Elles ne remplacent en aucune façon la publication officielle au Journal officiel de l'Union européenne - Série S.

Appels d'offres en cours :

Avis de marché

Services de formation dans le domaine de la conduite automobile pour les chauffeurs d’institutions européennes à Bruxelles et Luxembourg

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 21/12/2018

Les documents de marché sont uniquement disponibles sur la plateforme e-Tendering via le lien indiqué dans l'avis de marché.

 


Appels d'offres en cours d'évaluation / Appels d'offres clôturés :

Avis de marché

Établissement en langue française de sommaires d’arrêts et d’ordonnances des juridictions de l’Union faisant l’objet d’une information dans le recueil de la jurisprudence

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 26/10/2018

Les documents de marché sont uniquement disponibles sur la plateforme e-Tendering via le lien indiqué dans l'avis de marché.

Avis de marché

Déménagements des services administratifs de la Cour de Justice de l’Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 24/09/2018

Les documents de marché sont uniquement disponibles sur la plateforme e-Tendering via le lien indiqué dans l'avis de marché.


 Avis de marché

Sécurisation du poste de contrôle incendie et sûreté (PCI/PCS)

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 24/09/2018

Les documents de marché sont uniquement disponibles sur la plateforme e-Tendering via le lien indiqué dans l'avis de marché.


Direction générale du Multilinguisme - Collaborateurs free-lance


Avis de marché

Nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts de la Cour de justice de l’Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 29/08/2018

Les documents de marché sont uniquement disponibles sur la plateforme e-Tendering via le lien indiqué dans l’avis de marché.


 Avis d’attribution de marché

Avis de marché

Conduite et maintenance des installations techniques des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration:19.01.2018 - 17:00

Documents:

pdf icon Invitation à soumissionnerCdC-An.1 Specifications techniquesCdC Maintenance techniqueCdC-An.5 Projet de contrat / Questions-réponses

word_icon CdC-An.2 Formulaire d’identification du soumissionnaireCdC-An.3 Declaration_honneur

excel-picto CdC-An.4 Bordereau des prix v0


Avis de marché

Conclusion de contrats-cadres pour la correction orthographique et typographique et la vérification linguistique des conclusions, en français, des avocats généraux de la Cour de justice de l'UE

Type de procédure: restreinte

Date d'expiration: 26.10.2016

Documents:

pdf icon Invitation à participer / Cahier des Charges

word_icon Formulaire de demande de participation / Déclaration sur l'honneur


 

Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Fourniture de livres et des suppléments spécialisés dans le domaine juridique

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 19/03/2018

Les documents de marché sont uniquement disponibles sur la plateforme e-Tendering via le lien indiqué dans l'avis de marché.


Avis de marché

Avis rectificatif

Avis d'attribution de marché

Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 28.7.2017 - 17:00

Documents: 

pdf iconDraft contractInvitation to tender / Tender specifications / FAQs

word_iconAnnexes


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Reliure de publications périodiques et de livres et corrections des reliures

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 17.04.2017 - 17:00

Documents: 

pdf iconFrequently Asked Questions (FAQ) - Invitation à soumissionner: FRDE - Cahier des Charges: FRDE - Contrat Cadre: FRDE

word_icon : Annexes: FRDE


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

CJ-PROC-15/011 - Fourniture d'abonnements aux publications périodiques spécialisées

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 18.4.2016 - 17:00

Documents: 

pdf icon  Invitation à soumissioner / invitation to tender / Ausschreibung / Cahier des Charges / Tender Specifications / Leistungsbeschreibung / Frequently Asked Questions

word_icon  Annexe 1FR / Annexe 1EN / Annexe 1DE / Annexe 4FR / Annexe 4EN / Annexe 4DE  / Annexe 5FR / Annexe 5EN / Annexe 5DE / Annexe 6FR / Annexe 6EN / Annexe 6DE 


Avis de marché

Services de laboratoire d'analyses médicales

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 30.9.2015 - 17:00

Document: pdf icon  Invitation à soumissioner - Cahier des Charges - Contrat Cadre


Avis de marché

Procédure Incomplète

Examens ophtalmologiques

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 30.9.2015 - 17:00

Document: pdf icon  Invitation à soumissioner - Cahier des Charges - Contrat Cadre - Corrigendum spot


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Réalisation de 2 locaux vitrés aux sous-sols des bâtiments Erasmus et Thomas More

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration:31/5/2017

Documents:

pdf icon : ContratCahier des chargesInvitation / FournituresRectificatif


Avis de marché

Amélioration de l'accessibilité du parking personnel de la Cour de justice

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration:31/5/2017

Documents:

 pdf icon : ContratCahier des chargesInvitation / FournituresRectificatif


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Entretien et fourniture de plantes d'intérieur

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 31/5/2017

Documents:

pdf icon : ContratCahier des chargesInvitation / ServicesRectificatif


Avis de marché

Procédure incomplète

Pavillon de sécurité

Type de procédure: Procédure restreinte

Date d'expiration: 08/05/2017 -  17:00

Documents:

pdf iconNotice / Lettre invitation

word_icon : Déclaration sur l'honneur


Avis de marché

Avis rectificatif

Avis d'attribution de marché

Coordination de sécurité et de santé pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 13/01/2017 – 17 :00

Documents:

pdf icon Cahier des charges Addendum  / Lettre invitationQuestions posées


Avis d'attribution de marché

Modification des contrôles unicitaires du complexe de la Cour de justice

Type de procédure:  Attribution de marché sans publication préalable


Avis de marché

Location à long terme de voitures de service

Type de procédure: restreinte

Date d'expiration: 14/12/2016: 17:00

Documents:

word-icon IndexInvitation à présenterDéclaration sur l'honneur

word-icon Cahier des charges 1Cahier des charges 2Cahier des charges 3 / excel-icon Bordereau de soumission

word-icon Projet de contrat-cadre (couverture) / Projet de contrat-cadre (fournitures) / excel-icon Bon de commande


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Aménagement et réparation des éléments architecturaux et de parachèvement — clos et couverts

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 05/10/2016: 17:00

Documents: 

pdf icon  Invitation à soumissionerCahier des Charges / excel-picto Bordereaux de prix


Avis de concession

Exploitation de services de restauration et prestation de services annexes pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Procédure d'attribution de concession

Date d'expiration: 28/07/2016 - 11:00

Documents: 

pdf icon  Invitation / Cahier des Charges / Procès-verbal de visites des lieux


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Fourniture de papier blanc A4 80g TCF pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 28.6.2016 - 17:00

Documents:

pdf icon  Invitation à soumissioner / Cahier des Charges Procès-verbal de questions-réponses


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Rectificatif

Aménagements et réparations des éléments architecturaux et de parachèvement - Installation d'équipements techniques

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 4.5.2016

Documents: pdf icon  Invitation à soumissioner / Cahier des charges  / Questions-Réponses-candidats 27.04.2016excel-picto Bordereaux de prix


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Fourniture, installation et maintenance de cabines fumeurs pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 30.3.2016 - 17:00

Documents: pdf icon  Invitation à soumissioner / PV Questions-Réponses


Avis de marché

Réalisation de bibliothèques sur mesure

Type de procédure: Restreinte accélérée

Date d'expiration: 27.11.2015 - 12:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Travaux d'aménagement et de transformation de locaux sécurisés

Type de procédure: Procédure restreinte

Date d'expiration: 5.12.2015 (17:00)


Avis d'attribution de marché

Location d'une salle informatique de type data center Tier IV

Type de procédure: Négociée sans publication préalable d'un avis de marché


Avis de marché

Procédure Incomplète

Fourniture de lampes de bureau et de lampadaires sur pied pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 24.9.2015 - 17:00


Avis de marché

Informations complémentaires

Avis d'attribution de marché

Prestations d'entretien de type «Omnium» pour imprimantes digitales de marque Xerox y compris périphériques et équipements annexes, de copieurs de marques OCE, Ricoh et Toshiba pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 18.9.2015 - 17:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Fourniture de fauteuils pour les salles d'audience de la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 22.9.2015 - 17:00


Avis de marché

Modification d'installations techniques spéciales de bâtiments

Type de procédure: Restreinte accélérée

Date d'expiration: 29.6.2015 - 12:00


Avis de marché

Procédure Incomplète 

Modification d'installations techniques spéciales de bâtiments

Type de procédure: Restreinte accélérée

Date d'expiration: 16.6.2015 - 12:00


Avis de marché

CJ 01/2015 - Travaux d'aménagements intérieurs dans l'Anneau

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 20.5.2015 - 12:00


Avis de marché

Travaux d'huilage de parquets dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 8.4.2015 - 12:00


Avis de marché

Travaux d'installation d'armoires roulantes dans les locaux de la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 8.4.2015 - 12:00


Avis de marché

Travaux de peinture murale et de sol dans les bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 8.4.2015 - 12:00


Avis de marché

Contrat de maintenance et d'entretien des espaces verts des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2015-2018

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 26.1.2015 

Documents: CJ15_2014_espaces verts - FAQ_Q1&2 - FAQ Q3


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Marché dans le domaine HVAC - Réalisation des installations de ventilation, de réchauffage et de régulation dans un des parkings de la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 12/01/2015


Avis d'attribution de marché

Services de gardiennage et de sécurité incendie des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne ainsi qu'évaluation de qualité de ces services et consultance en matière de sécurité et sûreté

Type de procédure: Procédure restreinte

Date d'expiration: 14.12.2014 - 16:00

Document: pdf icon QA-CJ12/2014


Avis de marché

Déménagements des services administratifs de la Cour de justice

Type de procédure: Restreinte accélérée

Date d'expiration: 14.11.2014 - 12:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Marché dans le domaine des engins de levage - Rénovation des habillages intérieurs des cabines d'ascenseurs des tours A et B et des socles

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 20.10.2014


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Prestations de reliure et fourniture de boîtes d'archives pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 16.9.2014


Avis de marché

Avis rectificatif

Avis d'attribution de marché

Assurance tous risques électronique

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 18.8.2014


Avis de marché

Avis rectificatif

Procédure incomplète

Marché dans le domaine du contrôle d'accès - Up-grade des systèmes de contrôle d'accès et ajout de lecteurs de cartes

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 15.9.2014


Avis de marché

Avis rectificatif

Avis d'attribution de marché

Exploitation et évolution des infrastructures informatiques et des télécommunications

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 14.7.2014


Avis de marché

Procédure incomplète

Fourniture de toges pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 24.6.2014 - 17:00


Avis de marché

Travaux de peinture de sol dans les parkings Erasmus et Thomas More de la Cour de justice

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 21.5.2014 - 23:59


Avis de marché

Avis d'attribution de marché

Fourniture de sièges pour la Cour de justice de l'Union européenne

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 7.4.2014 - 15:00


Avis de marché

Avis rectificatif

Avis d'attribution de marché 

Maintenance et développement des systèmes d'informations

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 30.4.2014 - 15:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché 

Support aux utilisateurs

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 7.4.2014 - 15:00


Avis de marché

Avis d'attribution de marché 

Contrat d'entretien et de nettoyage des bâtiments de la Cour de justice de l'Union européenne 2014-2018

Type de procédure: Ouverte

Date d'expiration: 27.1.2014 - (23:59)

 

Information aux contractants:

Conditions générales pour les contrats d'achat de faible valeur (version 01/2019)

Signalétique financier

Déclaration concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de la validation des entités légales et comptes bancaires ainsi que dans le cadre des transactions financières y relatives

up