CURIA
rss
recherche avancée
Gestion durable

L'Union européenne est à l'avant-garde des engagements en terme de protection environnementale à l'échelle mondiale.

La Cour de justice de l'Union européenne en tant qu'institution accorde également une grande importance au traitement de cette question et a décidé de s'engager avec force et conviction dans ce domaine en utilisant le système de gestion environnementale EMAS (Eco Management and Audit Scheme).

Le 15 décembre 2016, Madame Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l'Environnement, a confirmé l’enregistrement de notre institution au titre du règlement précité.

Vous trouverez ci-après les documents clés du système EMAS. Ces documents, disponibles en langue française, sont portés à la connaissance du public :

 

La politique environnementale énonce les principes et objectifs généraux de notre institution à l'égard de l'environnement.

 

La déclaration environnementale est un document destiné au public et à toute autre partie intéressée, dans lequel notre organisation présente ses activités, leurs impacts sur l'environnement, les engagements pris pour améliorer les prestations environnementales et les efforts accomplis à ce sujet.

 

Dans le cadre de son système EMAS, la Cour de justice de l'Union européenne a établi, la première fois pour l'année 2010, un premier diagnostic des émissions de gaz à effet de serre engendrées par ses activités. Le bilan carbone fait régulièrement l'objet d'une mise à jour.

 

EMAS-icon

 

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

Enregistrer

.