Gestion durable

L'Union européenne est à l'avant-garde des engagements en terme de protection environnementale à l'échelle mondiale.

La Cour de justice de l'Union européenne en tant qu'institution accorde également une grande importance au traitement de cette question et a décidé de s'engager avec force et conviction dans ce domaine en utilisant le système de gestion environnementale EMAS (Eco Management and Audit Scheme).

Le 15 décembre 2016, Madame Dieschbourg, ministre luxembourgeoise de l'Environnement, a confirmé l’enregistrement de notre institution au titre du règlement précité.

Vous trouverez ci-après les documents clés du système EMAS. Ces documents, disponibles en langue française, sont portés à la connaissance du public :

 

La politique environnementale énonce les principes et objectifs généraux de notre institution à l'égard de l'environnement.

 

La déclaration environnementale est un document destiné au public et à toute autre partie intéressée, dans lequel notre organisation présente ses activités, leurs impacts sur l'environnement, les engagements pris pour améliorer les prestations environnementales et les efforts accomplis à ce sujet.

 

Dans le cadre de son système EMAS, la Cour de justice de l'Union européenne a établi, la première fois pour l'année 2010, un premier diagnostic des émissions de gaz à effet de serre engendrées par ses activités. Le bilan carbone fait régulièrement l'objet d'une mise à jour.

 

Le programme environnemental établit les objectifs et cibles environnementaux documentés de l’institution.

 

Afin d’améliorer la performance énergétique des bâtiments, de réduire la consommation d’énergie ainsi que les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur des bâtiments, le Grand-Duché de Luxembourg applique une réglementation sur la performance énergétique des bâtiments.

Elle constitue une base légale. Le certificat de performance énergétique, également appelé « passeport énergétique » est un label de qualité pour la performance énergétique des bâtiments.

 

 

EMAS-icon

 

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