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32082

Lns pub 32082
DatePublication 23/10/2013
Recueil RG Oui
Recueil FP Non
Documents
  1. Arrêt du Tribunal (deuxième chambre) du 23 octobre 2013
References
NonPublie Non
NomAffaire Affaires T‑566/11 et T‑567/11
LienAffaire http://curia.europa.eu/juris/liste.jsf?num=T-566/11&language=FR
NomUsuel Viejo Valle / OHMI – Établissements Coquet (Tasse et sous-tasse avec des stries et Assiette creuse avec des stries)
Indicateurs Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessins ou modèles communautaires enregistrés représentant une tasse et une sous-tasse avec des stries et une assiette creuse avec des stries – Motif de nullité – Utilisation non autorisée d’une œuvre protégée par la législation sur le droit d’auteur d’un État membre – Article 25, paragraphe 1, sous f), du règlement (CE) nº 6/2002
OQP
LangueProcedure Langue de procédure : espagnol
numero 201310T0088